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lundi 9 mai 2011

Le nombre de mandataires agréés frôle la barre des 10000

Pour la première fois, le nombre de mandataires agréés a provisoirement dépassé les 10000 membres, fin octobre 2010, avant de redescendre à 9920 à ce jour.

Le nombre de mandataires agréés a augmenté de 13% en 5 ans, mais avec de fortes disparités entre les Etats: tandis que l'augmentation va de 20% à 35% en France, Pays-Bas et Italie, la plupart des pays d'Europe de l'Est voient leurs effectifs de mandataires agréés se réduire au fil du temps.

La distribution de mandataires agréés est donc de plus en plus inégale. Le tiers des mandataires agréés réside en Allemagne, et les 3/4 sont répartis dans les 6 premiers Etats : DE GB FR IT CH NL .

Les villes européennes où exercent le plus de mandataires agréés sont Munich (1146), Londres (759), Paris (380), Milan (188), Varsovie (162), Stuttgart (159), Düsseldorf (155), Berlin (122), Bâle (109), Stockholm (107), Eindhoven (94) et Madrid (94).
En France, les 2/3 des mandataires agréés exercent en Île-de-France (40% à Paris) et seules 8 villes comptent 15 mandataires agréés ou plus : Paris (380), Lyon (48), Issy les Moulineaux (21), Colombes (19), Grenoble (18), Aubervilliers (17), Bourg-la-Reine (16) et Rennes (15).


10 commentaires:

  1. Je suis étonné par les statistiques FR, Il y a apparemment 906 mandataires, et "seulement" 380 à Paris ! Si nous ajoutons ceux des villes où il y en a plus de 15, nous arrivons, à 534. Il en resterait donc 372 répartis dans les autres villes de France ! Ce chiffre me paraît élevé, mais si c'est la réalité, cela témoigne finalement d'une assez bonne répartition géographique sur le territoire.

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  2. Paris intra muros ?

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  3. Ce qui fait quand même environs deux mandataires pour chaque examinateur de l'OEB. Je me demande souvent combien de temps a passé le mandataire à rédiger une réponse (avec la consultation du client et l'émission de la facture) à une notification qui m'aura pris d'une demi-journée à une journée à composer. (Quand je pense que le mandataire a dans la plupart des cas objectivement intérêt à étirer la procédure, au désespoir de l'examinateur...).

    Mais le nombre brut de mandataires pris de manière isolé renseigne très peu sur le fonctionnement de cette activité.

    Combien de mandataires en brevet sont aussi actifs en marques et en design? Quelle proportion de l'activité de ces cabinets ne concerne que des demandes nationales qui ne verront jamais le soleil de Munich? (Ou le clair de lune de Rijswijk).

    Quelle partie du travail ne consiste qu'à faire suivre des demandes (voire des réponses) rédigées ailleurs (JP, US, KR, etc.), par rapport à la rédaction de demandes originales?

    Combien de fossiles d'avant 1978 sont encore inscrits, qui ne sont plus guère actifs?

    Quelle partie du travail est accomplie par des collaborateurs qui n'ont pas ce bout de papier pour lequel on doit tant transpirer?

    Je me suis entendre fait dire nombre de fois par tel ou tel mandataire que j'appelais au téléphone, après un silence gêné, qu'ils n'étaient pas familier avec l'affaire et qu'ils devaient se (re)familiariser avec le dossier. «Mais pourtant votre réponse datée de ce matin [ou d'hier] et reçue par la voie électronique [ou par fax] porte votre signature.» «Heu, oui, l'affaire est en fait suivie par notre collaborateur Y [qui n'est pas mandataire agréé], je vous le passe». Et c'est alors moi qui est embêté au moment de rédiger le compte-rendu, à savoir: dois-je mentionner le nom du mandataire X (ce qui est inexact, aucune discussion sur le fond n'ayant eu lieu), ou encore du collaborateur Y (qui n'est pas habilité à représenter). L'usage du téléphone n'est heureusement pas reconnu par la CBE, ce n'est pas si grave.

    Quels sont les chiffres concernant les demandes présentées par les services internes de PI des grandes entreprises, ou encore celles déposées par les petits inventeurs sans assistance.

    Le portrait de la profession reste encore à faire.

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  4. commencez donc par avoir l'esprit ouvert, vous verrez ça ira mieux

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  5. @Anonyme de 14h43.
    Et combien d'Examinateurs sont en fait des aliens génétiquement modifiés à Roswell pour avoir l'apparence humaine?

    Bon je tente quand même de répondre aux questions de votre avant dernière ligne.
    Dans les services PI des grandes entreprises il y a aussi des mandataires européens. L'article ne semble pas se limiter aux seules cabinets.
    En ce qui concerne les petits inventeurs... effectivement ils sont nombreux à déposer seuls une demande française mais par contre ils sont très peu nombreux à économiser les honoraires d'un mandataire tout en payant les taxes élevées pour le dépôt d'une demande européenne. Si vous avez des stats me contredisant, n'hésitez surtout pas à en faire état : je vous promets que je suis mandataire et que je débattrait personnellement avec vous.

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  6. Ouvert à quoi? À qui s'adresse ce dernier commentaire?

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  7. Comment ça "ouvert à quoi" ? Qui a pondu cette question ?

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  8. Bourg-la-Reine intra muros ?

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