Le livre consacre quelques pages à chacun des 38 Etats contractants, expliquant les bases du système juridictionnel et les actions possibles en matière de brevet devant l'Office national ou les tribunaux.
vendredi 4 février 2011
Patent Litigation in Europe
L'OEB rend disponible sur son site Internet un nouvel ouvrage intitulé "Patent Litigation in Europe".
Le livre consacre quelques pages à chacun des 38 Etats contractants, expliquant les bases du système juridictionnel et les actions possibles en matière de brevet devant l'Office national ou les tribunaux.
Le livre consacre quelques pages à chacun des 38 Etats contractants, expliquant les bases du système juridictionnel et les actions possibles en matière de brevet devant l'Office national ou les tribunaux.
Merci pour cette info, ce livre est une bonne première approche.
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