L'occasion pour moi de vous souhaiter une excellente année 2010.
En 2010, des changements majeurs sont prévus : un nouveau président pour l'OEB (désigné normalement en février), de nouvelles règles entrant en vigueur en avril (instituant notamment des délais pour déposer des demandes divisionnaires et une obligation de réponse au rapport de recherche européenne élargi ou au rapport de recherche internationale établi par l'OEB).
Sur le front des projets communautaires (brevet de l'UE, Cour unifiée) de grands progrès ont été accomplis en 2009 : assistera-t-on à une avancée spectaculaire sous les présidences espagnole et belge ?
Avec ce modèle, il n'y a contrefaçon littérale que deux fois par jour.
RépondreSupprimerA l'Anonyme de 13:14:
RépondreSupprimerQue nenni, ce modèle est d'utilité — Gebrauchsmuster — et n'a point de goût — Geschmacksmuster. Sabrons donc les revendications, qui ne donnent guère l'heure... Bonne année!