- L'OEB cherche son futur Président. Pour candidater, voir ici. Si l'on en croit le blog IAM, Roland Grossenbacher, ancien Président du CA entre 2000 et 2009 tiendrait la corde.
- "The European Patent System and why it doesn't work", étude réalisée par Bruno Van Pottelsberghe, ancien chef économiste à l'OEB et Professeur à l'Université Libre de Bruxelles. Très critique, ce rapport met en exergue un "coût prohibitif" du brevet européen, une forte insécurité juridique, une qualité des brevets "inconsistante", une "bulle-brevets", avant de préconiser la création d'une cour européenne unifiée, une réforme de la gouvernance de l'OEB et du système de taxes, et la mise en oeuvre d'un "Global Patent Standard".
- D'après le blog "Prior Art", un jury Texan a prononcé récemment le verdict le plus élevé pour un litige en matière de brevets, 1,67 milliars de dollars, que devra verser Abbott Laboratories à Centocor pour contrefaçon du brevet US7,070,775.
- Les résultats du vote mis en ligne par IPWatchdog sont en ligne. Le "blog du droit européen des brevets" termine à la 4ème place (281 votants) pour la première question (quel est votre blog préféré) et à la 7ème place ex æquo pour la deuxième question (blogs suivis régulièrement). Une performance inattendue pour le seul blog francophone de la liste; un grand merci aux votants ! Ces classements seront combinés avec un premier classement établi à partir des liens référencés par Technorati pour obtenir le classement final dès demain.
- L'INPI a inauguré le 19 juin sa nouvelle implantation en Picardie, à Compiègne. D'après le site de l'INPI, elle sera toutefois fermée jusqu'au 20 juillet.
- La candidature au titre de l'inventeur européen de l'année 2010 est ouverte.
- N'oubliez pas que Saint-Marin est devenu le 36ème État membre de la CBE au 1er juillet 2009.
Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB (depuis 2007) et de la JUB (depuis 2023)
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