Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
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lundi 11 mai 2009
Sur la Toile
La Présidence du conseil de l'UE a émis le 8 mai dernier un document 9549/09 faisant un point sur les avancées récentes en termes de brevet communautaire et de règlement unifié des litiges. Pour plus de détails, voir également l'article d'Axel Horns.
Le prix d'inventeur européen de l'année 2009 reçu par Joseph Le Mer fait parler de lui dans la presse : voir les articles que lui consacrent l'Usine Nouvelle, le Télégramme, et le Figaro. Où l'on y apprend que 300 000 euros ont été dépensés par sa PME pour "s'entourer de brevets".
Le blog IAM nous apprend que Mme Brimelow, Présidente de l'OEB, quittera son poste au 1er juillet 2010.
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Mme. Brimelow s'est distinguée par sa maladresse dans le lancement du concept 'raise the bar'.
En proclamant ce concept à droit (et jurisprudence constants),sans en faire explicitement un programme ambitieux de recherche de la qualité, elle a perturbé à la fois les déposants et les examinateurs, en induisant une dérive formaliste de l'examen.
Mme. Brimelow s'est distinguée par sa maladresse dans le lancement du concept 'raise the bar'.
RépondreSupprimerEn proclamant ce concept à droit (et jurisprudence constants),sans en faire explicitement un programme ambitieux de recherche de la qualité, elle a perturbé à la fois les déposants et les examinateurs, en induisant une dérive formaliste de l'examen.