"Procedural Law under the EPC 2000" est le titre de ce volumineux ouvrage (600 pages !) entièrement destiné à la procédure instituée par la CBE 2000, et destiné à la fois aux professionnels et aux candidats à l'EQE.
Rédigé en anglais par deux examinateurs de l'OEB, Andrea Veronese et Peter Watchorn, cet ouvrage très complet est classé selon les étapes chronologiques de la procédure : dépôt, recherche, examen, opposition, recours, limitation, révision etc...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.
Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.