Tandis que le nombre de demandes déposées a crû de presque 4% par rapport à 2006, le nombre de brevets délivrés a quant à lui chûté de près de 13%.
Pour Alison Brimelow, Présidente de l'OEB, cette chûte est due à la volonté de se focaliser sur la qualité plutôt que sur la quantité. Selon ses propres termes : "ce dont nous avons besoin n'est pas plus de brevets, mais plus de bons brevets". La diminution du nombre de brevets délivrés reflète donc concrètement le souhait de l'OEB d'accroître les exigences en matière de qualité des brevets. Si dans le rapport d'activité, seules la clarté et la concision sont citées, on ne peut s'empêcher de penser que le niveau d'activité inventive fait aussi partie des exigences qui sont ou seront relevées. Dans le dernier numéro d'epi information, Mr Rosenich, confrère lichtensteinois a critiqué cette approche.
Concernant le nombre de dépôts (dépôts directs + entrées en phase européenne effectués en 2007), le classement par pays d'origine n'a que peu changé par rapport à 2006.
Les principaux pays déposants sont :
Plus de 10000 dépôts :
Etats-Unis (35588)
Allemagne (25176)
Japon (22887)
Plus de 5000 dépôts :
France (8328)
Pays-Bas (6999)
Suisse (5855)
Plus de 1000 dépôts :
Royaume-Uni (4979)
Corée du Sud (4934)
Italie (4392)
Suède (2733)
Canada (2074)
Finlande (2045)
Belgique (1900)
Danemark (1408)
Autriche (1379)
Espagne (1283)
Chine (1145)
Israël (1039)
Australie (1000)
Pour la moitié des Etats contractants de la CBE, le nombre de dépôts est inférieur à 150.
Quelque part, c'est une évolution rassurante pour la pérennité du système des brevets. Ceci étant dit, je pense que ça devrait venir du législateur et non pas de l'exécutif (OEB). L'OEB n'a pas le mandat de fixer les règles, me semble-t-il. Si on veut "raise the bar", comment s'y prendre sans tuer le schéma problème-solution ? Sans glisser dans l'arbitraire total comme on le voit actuellement aux Etats-Unis (KSR) ? La réponse n'est pas si facile que ça. Elargir les domaines de compétence de l'homme du métier ? Dans la même veine : Avoir systématiquement des équipes pluridisciplianires comme homme de métier ? Avez-vous d'autres idées ?
RépondreSupprimerle probleme de l'oeb, c'est qu'ils ne savent pas rejetter les demandes pour défaut de clarté.
RépondreSupprimerla question de l'activité inventive, on n'en discute de manière apropriée que quand les revendications sont claires. Or l'oeb est ultra-laxiste là-dessus