Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB (depuis 2007) et de la JUB (depuis 2023)
Dans un monde où règnent les mouches, cette demande de brevet serait sans doute considérée comme contraire à L 611-17(a) CPI.
Une demande fort utile ... pour faire un coming-out discret ;-)
Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.
Dans un monde où règnent les mouches, cette demande de brevet serait sans doute considérée comme contraire à L 611-17(a) CPI.
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