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jeudi 8 novembre 2007

Commentaires de Christian Derambure sur la transposition de la directive 2004/48/CE

Le site "village-justice.com" a publié ce jour les commentaires de Christian Derambure, président de la CNCPI, sur la loi transposant la Directive 2004/48/CE en droit français.

Quelques commentaires avaient également été publiés sur ce blog.

Mon billet du 4 octobre

Mon billet du 18 octobre

1 commentaire:

Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.
Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.