tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post9096302545965974895..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1663/13 : répartition des fraisLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-53484968556876218742016-08-02T11:45:02.669+02:002016-08-02T11:45:02.669+02:00En consultant le dossier, la question se pose de s...En consultant le dossier, la question se pose de savoir si l’on a affaire à un professionnel qualifié. <br /><br />Une telle accumulation de mauvaise foi est heureusement exceptionnelle et il vaut mieux qu’il en soit ainsi. Quelle leçon peut recevoir un mandataire en formation d’une telle façon de faire ? Voir le Point 4.15 des raisons. <br /><br />La CR a clairement dit ce qu’elle pensait d’une Anonymousnoreply@blogger.com