tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post9073127618150383774..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1019/13 : admission d'arguments d'activité inventiveLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-3624622602247891302016-02-26T23:28:25.647+01:002016-02-26T23:28:25.647+01:00A Anonyme du 17 février.
Oui mais voir mon comment...A Anonyme du 17 février.<br />Oui mais voir mon commentaire ci-dessus, le breveté pourrait alors se défendre en trouvant un état de l'art plus proche que celui cité par l'opposant... <br /><br />On peut voir qu'une autre chambre a un position différente T1841, commentée sur ce blog le 24 février, dans laquelle elle préfère partir d'un document une peu plus éloigne en terme de Resp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-90297494774813219662016-02-17T21:51:05.747+01:002016-02-17T21:51:05.747+01:00@RespPI
le choix de l'art antérieur le plus p...@RespPI<br /><br />le choix de l'art antérieur le plus proche ne se fait pas par rapport au problème technique objectif mais par rapport au problème initial (appelé problème d'origine dans la décision).<br /><br />De plus, dans une appréciation d'activité inventive, il me parait normal d'accorder plus de poids aux documents qui traitent d'un problème donné. Dans la vie de tousAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-19468058282259432682016-02-10T01:43:04.337+01:002016-02-10T01:43:04.337+01:00@ toto
ce qui me dérange, c'est qu'avec ce...@ toto<br />ce qui me dérange, c'est qu'avec ce raisonnement, le breveté face à une attaque d'activité inventive (sur un problème objectif différent du problème initial) peut se défendre en exhibant un document de la technique qui traite le problème initial et qui sera donc le document de la technique le plus proche.<br />Je ne crois que ce type de défense soit très convaincante, maisResp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-86562185744790698092016-02-09T14:34:28.540+01:002016-02-09T14:34:28.540+01:00@ Resp PI
A mon avis :
Je crois qu'il faut li...@ Resp PI<br />A mon avis :<br /><br />Je crois qu'il faut lire la décision pour savoir si E3, E12 peuvent aussi être état de la technique selon le 1er critère de choix, à savoir que l'EdT le + proche doit suivre le même but. Si E3, E12 ne suivent pas le même but, et que E2 le suit, alors il ne peut y avoir que E2 comme EdT le plus proche. D'après le résumé, E3, E12 ne suivent pas le Totonoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-69244939277601148162016-02-09T10:00:14.949+01:002016-02-09T10:00:14.949+01:00@ Resp PI
"le brevet serait donc délivré&quo...@ Resp PI<br /><br />"le brevet serait donc délivré"...Je pense qu'en procédure d'opposition, il faudrait plutôt dire "le brevet serait donc maintenu" ou "le brevet ne serait pas révoqué".<br /><br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-13064268424289128032016-02-09T00:24:34.404+01:002016-02-09T00:24:34.404+01:00Le raisonnement de la chambre excluant les autres ...Le raisonnement de la chambre excluant les autres attaques d'AI à partir d'autres états de la technique le plus proche est un peu surprenant.<br /> En effet, si vous avez une excellente attaque d'AI avec deux documents D1 + D2, le breveté pourrait citer un document d'état de l'art plus proche D0, et du coup cela empêche l'attaque initialement envisagée de prospérer. Par Resp PInoreply@blogger.com