tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post9005211846343524796..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1294/16: circonstances exceptionnelles en procédures ex parteLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-39632374196859441582021-05-31T15:25:14.677+02:002021-05-31T15:25:14.677+02:00Il existe encore des CR qui essaient de travailler...Il existe encore des CR qui essaient de travailler correctement, mais il y en a hélas de moins en moins. Production oblige, tout moyen pour éviter de se pencher sur un dossier est bon à prendre. Attention les CR n'en ont rien à cirer des directives. La référence à H-II 2.7. est donc superflue. <br /><br />Sur G 1/21 vous avez raison: il est malheureux, voire même scandaleux, qu'une partieRéponse à Arthurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-55711337803733974972021-05-31T09:40:00.523+02:002021-05-31T09:40:00.523+02:00Là on est dans l'opposé de H-II 2.7.1: ils adm...Là on est dans l'opposé de H-II 2.7.1: ils admettent la requête dans la procédure parce que c'est facile de la refuser sur le fond.<br /><br />On devrait simplifier les RPCR en disant que les chambers font ce qu'elles veulent... au moins il n'y aurait pas cette farce de règles qui frustrent tout le monde et qui donnent l'impression que le CR ne font qu'aller vers la Arthurnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-42909152024227254252021-05-31T08:35:58.370+02:002021-05-31T08:35:58.370+02:00Le problème est que tout dépend de la CR dans laqu...Le problème est que tout dépend de la CR dans laquelle le dossier atterrit.<br />Le pouvoirs discrétionnaire des CR est très large. <br />En fait tout dépend de sa charge de travail.<br />Ne serait-ce pas le rôle du Présidium d'apporter un peu plus de cohérence.<br />Les CR semblent plus près de baronnies qui sont fières de leur indépendance que d'un ensemble cohérent. <br />En recours Vive la lotterienoreply@blogger.com