tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post8876381696720557523..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T3/06 - L'inventeur actionnaire peut former oppositionLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-17684955806464416042007-09-26T00:05:00.000+02:002007-09-26T00:05:00.000+02:00Un détail amusant : le breveté a aussi fait valoir...Un détail amusant : le breveté a aussi fait valoir que l'opposition était inadmissible parce que l'opposant/inventeur avait une connaissance intime du brevet et de l'art antérieur cité.Anonymousnoreply@blogger.com