tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post8820453859190712125..comments2024-03-18T10:10:26.318+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1280/14 : économie de procédureLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-57293216272361120252018-10-15T23:03:08.566+02:002018-10-15T23:03:08.566+02:00Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle...Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse..... <br />Le titulaire a manifestement exagéré. Bien mal lui en a pris.<br />Il avait été prévenu et il ne faut pas s'étonner que la CR l'ait envoyé promener. <br />Avec les nouvelles RPCR, si elles entrent en vigueur,ce genre d'astuce sera encore moins du goût des CR.<br /><br />Tout tourne autour de l'admissibilité d&#Faut pas poussernoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-80942392645464431722018-10-15T12:00:38.987+02:002018-10-15T12:00:38.987+02:00Décision très intéressante
Voilà un jeu "tac...Décision très intéressante<br /><br />Voilà un jeu "tactique" de la part de la Titulaire qui n'a à l'évidence pas fonctionné, et il est "rassurant" de voir que la Chambre de recours 3.2.05 a (enfin) été sensible à la problématique de non-convergence. Cela n'a pas toujours été le cas.<br /><br />Une affaire à retenir.Ronald Nollnoreply@blogger.com