tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post8368390387199492973..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T712/12 : recevabilités d'un document et d'une attaque d'activité inventiveLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-36992058880887242632014-09-15T15:27:10.147+02:002014-09-15T15:27:10.147+02:00La non-recevabilité de D 12 ne saurait surprendre....La non-recevabilité de D 12 ne saurait surprendre. Par contre les commentaires de la chambre quant à sa simple introduction sans commentaires sont intéressants: ce n'est ni à la Chambre ni au propriétaire de faire le travail de l'opposant. Joli rappel de la charge de la preuve qui incombe à l'opposant!<br />Le refus de discuter d'activité inventive sur D 2 et D 9 bien qu'Raoulnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-57195719535532124052014-09-15T15:26:52.566+02:002014-09-15T15:26:52.566+02:00La non-recevabilité de D 12 ne saurait surprendre....La non-recevabilité de D 12 ne saurait surprendre. Par contre les commentaires de la chambre quant à sa simple introduction sans commentaires sont intéressants: ce n'est ni à la Chambre ni au propriétaire de faire le travail de l'opposant. Joli rappel de la charge de la preuve qui incombe à l'opposant!<br />Le refus de discuter d'activité inventive sur D 2 et D 9 bien qu'Raoulnoreply@blogger.com