tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post7830121299611636352..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Cassation 9 juillet 2013Laurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger13125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-50499017958262876662013-09-23T09:50:59.510+02:002013-09-23T09:50:59.510+02:00Si l'absence de nouveauté est basé sur un docu...Si l'absence de nouveauté est basé sur un document selon L.611-11(3ème alinéa) / Art.54(3)CBE je vous souhaite bien du courage pour expliquer le défaut d'activité inventive sur la base de ce ce même document.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-55567920796412964882013-09-23T09:50:20.497+02:002013-09-23T09:50:20.497+02:00@Resp Pi
D'accord avec votre deuxième paragra...@Resp Pi<br /><br />D'accord avec votre deuxième paragraphe, même si prévoir l'attaque d'AI sur le même document que celui utilisé pour attaquer la nouveauté peut être périlleux. On risque en effet dans le raisonnement d'AI de remettre en cause, ou tout au moins d'affaiblir, son propre raisonnement d'attaque de nouveauté.Même si c'est à titre subsidiaire.<br /><br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-77226951516018669682013-09-21T19:50:47.633+02:002013-09-21T19:50:47.633+02:00@Pikk et anonyme du 19 septembre 2013 10:48
L'...@Pikk et anonyme du 19 septembre 2013 10:48<br /><br />L'absence de nouveauté n'implique pas l'absence d'AI !<br /> <br />On peut attaquer en nouveauté et à titre subsidiaire en AI sur la base du même document, si on n'est pas sur de son coup pour la nouveauté, mais encore faut-il le demander! <br /><br /><br />Resp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-26355253412228519872013-09-20T17:53:22.445+02:002013-09-20T17:53:22.445+02:00Je n'infirme pas mais je ne confirme pas non p...Je n'infirme pas mais je ne confirme pas non plus. En fait, je suis tout bêtement en train de rédiger un commentaire qui n'a pas vraiment d'intérêt. Ce qui veut dire que vous êtes en train de lire un commentaire sans intérêt et donc de perdre quelques secondes de votre précieux temps.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-2667585615292820462013-09-20T15:50:31.118+02:002013-09-20T15:50:31.118+02:00Plus grande chose ne me choque vous savez.
Je sui...Plus grande chose ne me choque vous savez.<br /><br />Je suis, disons, surpris :<br />1: que la Cour d'appel (supposée spécialisée puisque ne reste que Paris) fasse la grossière erreur d'annuler des revendications secondaires sous prétexte que la 1 n'est pas nouvelle. En + c'est pas la première fois. <br /><br />2 : que la Cour de Cass soit aussi pointilleuse sur l’absence des Pikknoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-59791192251027509322013-09-20T09:55:47.102+02:002013-09-20T09:55:47.102+02:00@Pikk
En fait, ce qui vous choque dans cette déci...@Pikk<br /><br />En fait, ce qui vous choque dans cette décision, ce n'est pas le fond mais la forme. Annuler une revendication pour défaut de nouveauté ou pour défaut d'activité inventive, peu importe car au final, la revendication est annulée. Il est d'ailleurs probable que la cour d'appel de renvoi aboutira à des conclusions similaires, voire identiques, si la demanderesse en Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-41602724086842044452013-09-19T16:56:46.304+02:002013-09-19T16:56:46.304+02:00@anonyme de 10:47
Vous appelez sagesse ce qui n&#...@anonyme de 10:47<br /><br />Vous appelez sagesse ce qui n'est qu'incompétence. <br /><br />La Cour d'Appel aurait tout a fait pu conclure à l'absence d'AI (découlant en effet de l'absence de nouveauté) si son intention était réellement de ne pas "maintenir un brevet non valable".<br /><br />En outre, son raisonnement sur les revendications secondaires ne plaide Pikknoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-55520136779871648512013-09-19T14:26:45.208+02:002013-09-19T14:26:45.208+02:00Article 5 CPC : "Le juge doit se prononcer su...Article 5 CPC : "Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé."Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-91995885609429818082013-09-19T10:48:20.154+02:002013-09-19T10:48:20.154+02:00@ resp PI
Certes, mais l'absence de nouveaut...@ resp PI <br /><br />Certes, mais l'absence de nouveauté implique nécessairement l'absence d'AI...<br /><br />Si la Cour de Cass a tout a fait raison en ce qui concerne la dépendance des revendications, <br />elle semble agir de façon bête et méchante en ce qui concerne l'absence des termes " défaut d'activité inventive" dans les conclusions de la cour d'appel Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-52920403920269306692013-09-19T10:47:18.038+02:002013-09-19T10:47:18.038+02:00Je pense que la Cour d'Appel était consciente ...Je pense que la Cour d'Appel était consciente qu'elle n'avait pas le droit d'examiner d'office certains faits. Elle a probablement jugé qu'il valait mieux enfreindre l'art. 4 CPC que de maintenir un brevet non valable. Si elle n'avait pas fait celà, les revendications concernées auraient du être acceptées et la demanderesse en nullité n'aurait eu aucun recours.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-76949004673874811662013-09-18T21:42:05.464+02:002013-09-18T21:42:05.464+02:00--> Anonyme de 14h21.
Le demandeur en nullité n...--> Anonyme de 14h21.<br />Le demandeur en nullité n'a invoqué QUE l'absence d'activité inventive y compris dans ses conclusions. Dès lors la cour n'a pas -d'après la cours de cassation- de son propre chef à soulever un autre motif de nullité, même pertinent.<br /><br />Les règles de procédures sont différentes à l'OEB.<br /><br />En opposition devant l'OEB, l'Resp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-38451157532998601022013-09-18T14:21:11.877+02:002013-09-18T14:21:11.877+02:00Bonjour, n'étant pas avocat je suis un peu sur...Bonjour, n'étant pas avocat je suis un peu surpris par l'application de l'article 4 CPC au motif que la demanderesse avait conclu l'absence d'activité inventive et non l'absence de nouveauté. Est-ce à cause du document JP'799 ? Ou est-ce effectivement parce que la demanderesse n'a conclu au défaut de nouveauté (ce qui montrerait que quand même la Cour n'a pas Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-57707530613250629852013-09-18T12:40:11.498+02:002013-09-18T12:40:11.498+02:00Que de temps et d'argent gâché du fait de l...Que de temps et d'argent gâché du fait de l'incompétence flagrante de la cours d'appel... <br /><br />Quand on voit ce que donne la justice FR dans le domaine de la PI, on est en droit d'avoir quelques craintes en ce qui concerne les autres domaines...Anonymousnoreply@blogger.com