tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post7649119093527629914..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1158/08 : une requête présentée en opposition peut être tardive en recoursLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-121948535556388792010-04-27T10:31:55.927+02:002010-04-27T10:31:55.927+02:00Comme nous sommes dans le domaine agricole, la Cha...Comme nous sommes dans le domaine agricole, la Chambre de Recours prend grand soin de ménager la chèvre et le chou en réfutant la brevetabilité des revendications objet des requêtes subsidiaires aavnt de les déclarer irrecevables.<br /><br />Cette manière de traiter le problème de la recevabilité, même si son but est de ne pas (trop) léser le breveté, constitue quand même une dérive.<br /><br />Anonymousnoreply@blogger.com