tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post7594242612753458104..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1458/11 : présentation par un non-mandataireLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-54672004625792728112014-12-15T18:06:35.413+01:002014-12-15T18:06:35.413+01:00Si la représentante de l'opposant avait eu con...Si la représentante de l'opposant avait eu connaissance de T 378/08, elle n'aurait peut être pas accepté que le candidat mandataire fasse son exposé.<br />Tout en reconnaissant que des PO peuvent servir de formation à des candidats mandataires, la Chambre a refusé d'entendre le candidat car ce n'est pas la raison d'être d'une PO.<br />Décision similaire: T840/95.Raoulnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-49349562624947077302014-12-11T17:59:29.623+01:002014-12-11T17:59:29.623+01:00
il est mignon tout plein le non-encore mandataire...<br />il est mignon tout plein le non-encore mandataireAnonymousnoreply@blogger.com