tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post6763217052078978010..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: L'invention de la semaineLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-6862035866119612422019-09-29T12:39:15.287+02:002019-09-29T12:39:15.287+02:00@ Observateur critique
Nous n’avons pas à faire à...@ Observateur critique<br /><br />Nous n’avons pas à faire à des substances ou compositions, qui elles requièrent une AMM, mais à des dispositifs médicaux. Le problème est qu'il n'existe pas d'AMM pour les dispositifs médicaux! Faut-il rappeler la saga des prothèses PSP? J'en reste donc à mon commentaire. <br /><br />Même si l'OEB s'accroche aux enquêtes de satisfaction Vite fait bien faitnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-33412715618800823342019-09-28T19:33:14.304+02:002019-09-28T19:33:14.304+02:00Vite fait = pas bien fait a écrit: "lorsque l...<i>Vite fait = pas bien fait</i> a écrit: "lorsque la méthode est appliquée à un être humain il n'est pas possible de distinguer si elle est appliquée à un patient souffrant d'obésité ou à une personne désirant simplement perdre du poids pour des raisons cosmétiques"<br />Cela va sans doute susciter des commentaires, mais je suis d'avis que les utilisations qui requièrent Observateur critiquenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-61489276214069786942019-09-27T16:13:06.064+02:002019-09-27T16:13:06.064+02:00La décision T 144/83 (Du Pont, naltrexone) avait f...La décision T 144/83 (Du Pont, naltrexone) avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque.<br /><br />Dans le cas d'espèce, la restriction à une méthode non-thérapeutique de réduction de poids me semble être contraire aux dispositions de l'Art 123(2). Un rapide survol de la description d'origine montre que la limitation à une application non-thérapeutique n'est en rien Vite fait = pas bien faitnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-87799067814377905952019-09-27T14:15:21.093+02:002019-09-27T14:15:21.093+02:00"une méthode pour couper l'appétit d'..."une méthode pour couper l'appétit d'un humain en faisant pénétrer un flux d'air dans sa bouche ou son nez"<br /><br />C'est du vent tout ça!<br /><br />Plus sérieusement : un respirateur artificiel ou un embout de plongée sous marine n'est pas une antériorité qui tue la nouveauté?<br /><br />et moins sérieusement : respirer normalement, de la part d'une personneAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-83896914190632396922019-09-27T12:52:06.423+02:002019-09-27T12:52:06.423+02:00En fait, la Division d'Examen a inséré les mot...En fait, la Division d'Examen a inséré les mots "non-therapeutic" lors de la première communication selon la Règle 71(3).<br /><br />Cela me rappelle une autre décision T144/83, avec une revendication limitée àn un effet cosmétique: "A method for improving the bodily appearance of a ... mammal which comprises orally administering X in a dosage effective to reduce appetite ... Franco-belgenoreply@blogger.com