tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post6703128510160938154..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T 1443/05 : un "disclaimer" peut faire perdre le droit de prioritéLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger12125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-22370995008855559152009-03-04T11:36:00.000+01:002009-03-04T11:36:00.000+01:00G1/03 s'applique par analogie, dans le sens où la ...G1/03 s'applique par analogie, dans le sens où la priorité et l'Art 123(2) utilisent le même test.<BR/>C'est d'ailleurs pour cela que la GCR a admis que le disclaimer admissible ne faisait pas perdre la priorité.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-82558182076369540192009-03-02T21:07:00.000+01:002009-03-02T21:07:00.000+01:00Les critères de G1/03 s'appliquent aussi au moment...Les critères de G1/03 s'appliquent aussi au moment du dépôt. Pourquoi ne s'appliqueraient-ils pas ?<BR/><BR/>Le disclaimer a pour but de rétablir la nouveauté vis à vis d'un 54-3 ou d'un 54-2 fortuit. Si le demandeur connaît déjà ce document destructeur de nouveauté au moment du dépôt sous priorité, pourquoi devrait-il attendre la phase d'examen pour introduire son disclaimer ? <BR/><BR/>G1/03 Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-58469567461773940542009-03-02T10:03:00.000+01:002009-03-02T10:03:00.000+01:00Je ne crois pas. Les critères de G 1/03 et G 2/03 ...Je ne crois pas. Les critères de G 1/03 et G 2/03 ne semblent pas s'appliquer ici. Ces décisions traitent de l'admissibilité de disclaimers vis à vis de l'art. 123(2). Ici ne se pose aucun problème relatif à l'art. 123(2) vu que le disclaimer était initialement présent dans la demande, comme l'a déjà dit quelqu'un dans un commentaire précédent. Il manque donc une étape dans le raisonnement si Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-31814115480488721022009-02-20T09:58:00.000+01:002009-02-20T09:58:00.000+01:00Vous avez cité le bon passage de G2/03 mais La que...Vous avez cité le bon passage de G2/03 mais <BR/><BR/>La question est de savoir s'il s'agit d'un disclaimer minimal, n'excluant que ce qui est strictement nécessaire pour rétablir la nouveauté vis à vis d'un art antérieur 54-3 ou d'un art antérieur 54-2 fortuit.<BR/><BR/>Si c'est le cas, la priorité est valable, sinon, elle n'est pas valable.<BR/><BR/>ici, vraisemblablement, ce n'est pas le casAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-43208405901541854342009-02-17T15:06:00.000+01:002009-02-17T15:06:00.000+01:00J'ai du mal à croire que cette décision est correc...J'ai du mal à croire que cette décision est correcte compte tenu de ce qui est dit dans G 1-2/03 :<BR/><BR/>"[Le disclaimer] peut donc être introduit également lors de la rédaction et du dépôt de la demande de brevet européen, sans affecter le droit de priorité fondé sur la 1ère demande qui ne contient pas le disclaimer."Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-22710360213577797982009-01-26T14:02:00.000+01:002009-01-26T14:02:00.000+01:00La décision G1/03 le dit au point 4des motifs : "u...La décision G1/03 le dit au point 4des motifs : "un disclaimer ... admissible ... peut être introduit lors du dépôt sans affecter le droit de priorité".Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-53768903037535239932009-01-26T13:53:00.000+01:002009-01-26T13:53:00.000+01:00"Par contre, d'après G1/03, un disclaimer introdui..."Par contre, d'après G1/03, un disclaimer introduit après le dépôt ne fait pas perdre la priorité s'il est admissible."<BR/><BR/>Tout à fait. Mais admissible selon les critères de G1/03.<BR/><BR/>Donc G1/03 s'applique.<BR/><BR/>La question est de savoir s'il s'agit d'un disclaimer minimal, n'excluant que ce qui est strictement nécessaire pour rétablir la nouveauté vis à vis d'un art antérieur Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-79018977804035285832009-01-26T11:22:00.001+01:002009-01-26T11:22:00.001+01:00123(2) pardon, pas 213(2) ;-)123(2) pardon, pas 213(2) ;-)Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-54924506252582795392009-01-26T11:22:00.000+01:002009-01-26T11:22:00.000+01:00G1/03 n'est pas applicable ici :Le disclaimer étai...G1/03 n'est pas applicable ici :<BR/><BR/>Le disclaimer était dans la demande déposée, donc il n'y a pas de pb de 213(2).<BR/><BR/>Par contre, d'après G1/03, un disclaimer introduit après le dépôt ne fait pas perdre la priorité s'il est admissible.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-40027019251156141792009-01-26T11:15:00.000+01:002009-01-26T11:15:00.000+01:00Citer G2/98, c'est bien, mais la question est plut...Citer G2/98, c'est bien, mais la question est plutôt, d'après ce que je cromprends : "le disclaimer est-il conforme à G1/03 ?"<BR/><BR/>notamment, est-il un disclaimer minimal, n'excluant que ce qui est strictement nécessaire pour rétablir la nouveauté vis à vis d'un art antérieur 54-3 ou d'un art antérieur 54-2 fortuit ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-10009615723442673982009-01-26T10:35:00.000+01:002009-01-26T10:35:00.000+01:00Les exemples de la demande de priorité, entre autr...Les exemples de la demande de priorité, entre autres, antériorisent la revendication du brevet.<BR/><BR/>L'objet du brevet (tel qu'il est revendiqué dans sa généralité) ne découle pas directement et sans ambiguité de la demande prioritaire, d'où la perte de priorité. <BR/>Mais cela n'empêche pas que certains objets de la demande prioritaire antériorisent quand même le brevet.<BR/>C'est toute la Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-16261487749476983052009-01-26T09:33:00.000+01:002009-01-26T09:33:00.000+01:00"La priorité n'étant pas valablement revendiquée, ..."La priorité n'étant pas valablement revendiquée, le propre document de priorité devient un art antérieur au sens de l'Art 54(3), ce qui est fatal au brevet".<BR/><BR/>J'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce dernier commentaire. En effet, le document de priorité devient bien un art antérieur au sens de l'Art 54(3), mais je ne vois pas en quoi cela devient fatal au brevet. Si le raisonnement Anonymousnoreply@blogger.com