tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post6569891501486677182..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T623/16: description suffisante mais revendication trop largeLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger10125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-21684160881095916082020-09-25T07:51:29.931+02:002020-09-25T07:51:29.931+02:00@ anonyme 24.09 de 11.40
Comme dirait Raymond Barr...@ anonyme 24.09 de 11.40<br />Comme dirait Raymond Barre : "C'est mon avis et je le partage"<br />Bravo!Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-10184402664835215922020-09-24T11:40:15.352+02:002020-09-24T11:40:15.352+02:00Mon avis ? Pourquoi vous me demandez mon avis je n...Mon avis ? Pourquoi vous me demandez mon avis je n'ai rien fait moi. Je suis un simple lecteur de blog, je n'ai jamais fait de mal à personne et je n'avais aucune envie de me laisser embarquer dans cette discussion. Mais puisque vous me le demander je vais vous le donner mon avis. Mais mon avis sur quoi au juste ? Sur votre commentaire ? C'est un bon commentaire. Sur G1/03 ? C'Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-49329372950996131912020-09-24T08:28:50.779+02:002020-09-24T08:28:50.779+02:00Au point 3.2.3, la chambre dit :"Thus, guidan...Au point 3.2.3, la chambre dit :"Thus, guidance has to be given in the claims as to<br />which features are essential for carrying out the invention over the whole range in order to achieve a device emitting white light", car un opposant a montré que la claim 1 couvre des mises en oeuvre qui ne marchent pas.<br /><br />Ca me rappelle la partie relative aux mises en œuvre qui ne marchentAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-2582688308029058072020-09-23T14:35:49.379+02:002020-09-23T14:35:49.379+02:00Dans ce cas, utiliser l'article 56 et le défau...Dans ce cas, utiliser l'article 56 et le défaut d'activité inventive car pas de résolution du problème technique dans l'ensemble du champ de la revendication.Onurbnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-51461580416192435902020-09-22T14:00:34.802+02:002020-09-22T14:00:34.802+02:00@Anonyme de 13:40
la portée de la revendication es...<br />@Anonyme de 13:40<br />la portée de la revendication est aussi pertinente pour l'article 83, puisqu'il faut pouvoir réaliser l'invention dans toute la portée revendiquée.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-46395374386595108372020-09-22T13:40:56.244+02:002020-09-22T13:40:56.244+02:00Si la revendication est trop large, elle viole l&#...Si la revendication est trop large, elle viole l'Art 84, et non l'Art 83. Mais comme une violation de l'Art 84 n'est pas un motif d'opposition, c'est tellement plus commode de tout mélanger.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-64248837292583995312020-09-21T14:56:31.471+02:002020-09-21T14:56:31.471+02:00Si A, C et D sont nécessaires pour pouvoir mettre ...<br />Si A, C et D sont nécessaires pour pouvoir mettre en oeuvre l'invention, il est logique d'exiger leur présence dans la revendication. Sinon elle couvre des modes de réalisation qui ne sont pas réalisables.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-83631921667509902912020-09-21T13:31:12.387+02:002020-09-21T13:31:12.387+02:00Extrait de la décision:
"To summarise, the ...Extrait de la décision:<br /><br /> "To summarise, the Main Request does not comply with the<br />requirements of Article 83 EPC 1973, at least for the<br />reason that the independent claim does not comprise<br />features (A) and (C) / (D)"<br /><br />Quel mélange! L'Art. 83 impose des exigences à la description, pas aux revendications. <br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-32560618767107217512020-09-17T15:11:53.214+02:002020-09-17T15:11:53.214+02:00oui cette décision est étrange. Il faut trouver d...<br />oui cette décision est étrange. Il faut trouver des indication dans la description, il manque des caractéristiques essentielles...<br />En fait la chambre aurait pu dire que les modes de réalisation - compris dans la portée de la revendication initiale - qui ne possédaient pas les caractéristiques essentielles ne pouvaient être reproduits sans effort excessif. Donc pas possible d'Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-22295920979929483242020-09-17T10:31:10.393+02:002020-09-17T10:31:10.393+02:00un peu surpris de cette décision, car elle semble ...un peu surpris de cette décision, car elle semble basée sur le manque de caractéristiques essentielles dans la description, qui est plus une objection selon A84 CBE.Onurbnoreply@blogger.com