tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post6458879509938754634..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1852/13 : contre le "test du caractère essentiel"Laurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-11727013808314070932017-04-04T20:24:30.144+02:002017-04-04T20:24:30.144+02:00cher Laurent
Please n abandonne jamais car ton bl...cher Laurent<br /><br />Please n abandonne jamais car ton blog est précieux<br /><br />CordialementAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-64851103693766243372017-04-04T20:17:05.137+02:002017-04-04T20:17:05.137+02:00La présente chambre de recours n'est pas la se...La présente chambre de recours n'est pas la seule à exprimer des réserves quant au test "d'essentialité". <br /><br />Voir par ex. T 2311/10. Avec raison la CR a dit dans cette décision que le problème à résoudre ne peut pas être le problème objectif qui résulte des différences avec l'art antérieur le plus proche. Si tel était le cas l'application de l'Art 123(2) Robinnoreply@blogger.com