tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post5484930366970437411..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Juridiction européenne commune - nouveau document du Conseil de l'UELaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-31302503392108909392008-05-21T22:59:00.000+02:002008-05-21T22:59:00.000+02:00Bonjour, Je trouve que le texte n'est pas très cla...Bonjour, <BR/>Je trouve que le texte n'est pas très clair. Les exigences sur l'expérience et sur le diplôme concernent-elles aussi les mandataires européens?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-35172660647069238462008-05-20T11:45:00.000+02:002008-05-20T11:45:00.000+02:00La notion de révocation centralisée (et non jugée ...La notion de révocation centralisée (et non jugée par la division en charge de la contrefaçon) est clairement d'origine allemande, de même que la possibilité de représentation devant cette instance offerte aux conseils en brevets.Laurent Teyssèdrehttps://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-67338924088215595982008-05-20T10:12:00.000+02:002008-05-20T10:12:00.000+02:00On peut voir les nouvelles dispositions concernant...On peut voir les nouvelles dispositions concernant l'expèrience en matière de litiges comme une victoire de nos confrères allemands qui ont monté des cas pour créer des précédents.<BR/><BR/>Les choses avancent de ce coté pendant qu'en France, au lieu de se préoccuper de l'Europe et de l'EPLA, on cherche, sous couvert de vision d'avenir, à fusionner avec l'une des professions les plus rétives au Anonymousnoreply@blogger.com