tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post5450231627721043136..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T719/09 : recevabilité de l'opposition et du recoursLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-32293523305703452522017-06-08T16:15:02.544+02:002017-06-08T16:15:02.544+02:00Il parait étrange que la Chambre de Recours n'...Il parait étrange que la Chambre de Recours n'ait pas purgé plus tôt la question de la recevabilité du Recours. Ceci a conduit la Chambre à instruire le dossier au fond, à convoquer pour rien une Procédure Orale et à rendre une décision compliquée sur la seule recevabilité.Anonymousnoreply@blogger.com