tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post5253814229544357760..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1112/19: le choix du point de départ ne nécessite aucune justification spécifiqueLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-74069708796308001212021-11-09T08:32:42.512+01:002021-11-09T08:32:42.512+01:00Dans la décision de ce jour T 2921/18, la CR a d´p...Dans la décision de ce jour T 2921/18, la CR a d´partagé les parties et s'est donné la peine de définir correctement lequel de deux documents est à considérer comme art antérieur le plus proche. <br /><br />https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t182921eu1.html<br /><br />Il ne faut pas faire dire à T 1112/19 ce qu'elle n'a pas dit!<br /> <br />Les commentaires à l&Robinnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-78404569666793568312021-11-08T21:14:26.378+01:002021-11-08T21:14:26.378+01:00Le fait même que l'examen de l'activité in...Le fait même que l'examen de l'activité inventive (et, d'une certaine manière, aussi de la nouveauté) est confié à l'homme du métier montre bien que cet examen s'effectue au sein d'un domaine technique. Le point de départ doit logiquement se situer dans ce domaine. Dire que le point de départ peut se situer n'importe où (non seulement dans ce domaine, mais dans l'Pedronoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-9177121723375592992021-11-08T13:21:44.577+01:002021-11-08T13:21:44.577+01:00C'est franchement la porte ouverte à toutes le...C'est franchement la porte ouverte à toutes les attaques a posteriori. Selon moi, la sélection du point de départ le plus proche avait pour but à la fois de limiter la charge de travail pour l'OEB et les parties, de donner de l'objectivité aux arguments d'activité inventive et aussi de se mettre dans la situation (fictive) de l'homme du métier qui souhaite développer un Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-40249795758976283632021-11-08T07:30:18.168+01:002021-11-08T07:30:18.168+01:00Très sceptique par rapport à cette décision.
Cela ...Très sceptique par rapport à cette décision.<br />Cela dépend du domaine technique: en chimie on peut avoir des structures proches pour des applications totalement différentes. Dans ce cas, partir d'un document qui concerne d'autres applications très éloignées devrait toujours être considéré comme une approche a posteriori.Anonymousnoreply@blogger.com