tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post4668358750845978965..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Inventions de salariés : le Sénat change les règlesLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger7125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-61640238143970796282011-06-24T16:27:55.726+02:002011-06-24T16:27:55.726+02:00D'autres exemples pourront toujours être trouv...D'autres exemples pourront toujours être trouvés. <br />En ce qui me concerne je trouve que c'est une évolution positive que ce texte.<br /><br />Actuellement, un ingénieur d'étude qui travaille sur les ailes d'avions (pour reprendre l'idée précédente) et qui a donc explicitement dans sa fiche de tache cela de noté, se voit appelé par un "ami" qui lui travaille sur lGrégory Robinnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-7799145205588264992011-01-08T12:55:43.414+01:002011-01-08T12:55:43.414+01:00On attend d'une loi de simplification qu'e...On attend d'une loi de simplification qu'elle mette en place un régime de droit commun qui simplifie effectivement les choses.<br /><br />Avec cette loi de simplification qui crée une nouvelle situation, il faudrait modifier tous les contrats de travail...<br /><br />Vaste programme, aurait dit de Gaulle....Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-11038257134454267642011-01-07T13:51:39.731+01:002011-01-07T13:51:39.731+01:00Réponse à Anonyme qui a répondu à Anonyme !
L'...Réponse à Anonyme qui a répondu à Anonyme !<br /><br />L'art 611-7 (ancienne et future nouvelle version) précise bien "à défaut de stipulations contractuelles plus favorables au salarié"<br />Pour l'exemple de la canne à pêche/ société aéronatique, rien n'empêchera l'entreprise de décider que l'invention soit la propriété du salarié. <br />Si il n'y a pas encore BOBnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-28440977024496523262011-01-06T11:34:33.680+01:002011-01-06T11:34:33.680+01:00Réponse à l'anonyme de 8:51:
soit dans le dom...Réponse à l'anonyme de 8:51:<br /><br /><i>soit dans le domaine des activités de l'entreprise,<br />- <b>soit par la connaissance ou l'utilisation des techniques ou de moyens spécifiques à l'entreprise, ou de données procurées par elle.</b></i><br /><br />l'exemple concerne le dernier cas, à savoir une invention réalisée hors du domaine d'activité de l'entreprise , Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-6948346720841893882011-01-06T08:51:47.762+01:002011-01-06T08:51:47.762+01:00Il me semble que le commentateur précédent devrait...Il me semble que le commentateur précédent devrait relire la proposition de texte et y réfléchir à 2 fois... Je ne vois absolument pas en quoi le fait de développer une canne à pêche alors qu'on travaille dans l'aéronautique, pour reprendre cet exemple, pourrait être considéré comme invention de service. De plus, la société en question ne saurait qu'en faire et sera bien contente de Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-8981568025408895272011-01-05T12:38:18.305+01:002011-01-05T12:38:18.305+01:00S'il y avait 3 catégories d'invention, c&#...S'il y avait 3 catégories d'invention, c'est bien qu'il y avait une raison...<br /><br />On imagine aisément la pagaille qui va s'ensuivre!<br /><br />Imaginons un inventeur salarié d'EADS, qui travaille dans la conception des ailes d'avion.<br />Imaginons qu'à ses moments perdus, il conçoive une canne à pêche en matériau composite en utilisant un logiciel (et des Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-40836830780670144552011-01-05T11:03:23.170+01:002011-01-05T11:03:23.170+01:00La fusion des inventions de mission et des inventi...La fusion des inventions de mission et des inventions hors mission attribuables est une aberration juridique,qui conduit à spolier les inventeurs.<br /><br />En effet,le périmètre qui les définit est extrêmement large (et peu clair), et un inventeur aura beaucoup de mal à y échapper car le texte conduit à donner à l'entreprise la propriété des inventions faites par un salarié sans mission Anonymousnoreply@blogger.com