tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post4355628046826251076..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1210/05 - présentation d'un poster à une conférenceLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-8784387727149316702008-10-06T13:47:00.000+02:002008-10-06T13:47:00.000+02:00Les explications de la Chambre par rapport à la ch...Les explications de la Chambre par rapport à la charge de la preuve sont intéressantes. Si je comprends bien, elle dit [point 2.3.3] que la charge de la preuve n'est pas renversée au recours, même si l'appelante doit argumenter pourquoi la décision était incorrecte. <BR/><BR/>J'avoue que ce constat heurte un peu ce que je pensais avoir retenu d'autres décisions (qui ne traitent pas il est vrai Anonymousnoreply@blogger.com