tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post4002081756431739378..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: J4/10 : pas de preuve du transfertLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-57689183244759534322012-05-28T06:56:03.183+02:002012-05-28T06:56:03.183+02:00Curieux... Le demandeur est coréen, mais la demand...Curieux... Le demandeur est coréen, mais la demande a été déposée auprès de RO/NL. (La nationalité du mandataire, situé à Amsterdam, ne compte pas). L'office NL aurait dû, s'il aait suivi les dispositions du PCT, faire suivre la demande à IB, qui l'aurait à son tour transmise à l'office compétent, ISA/KR.<br /><br />Je note aussi l'embonpoint pris par le dossier: le mémoire Roufousse T. Fairflynoreply@blogger.com