tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post3556209965955658866..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Therasense v. Becton : de l'importance de ne pas dire à l'USPTO le contraire de ce que l'on a dit à l'OEBLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger10125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-16898883878856297332010-02-18T12:35:36.778+01:002010-02-18T12:35:36.778+01:00@ Anonyme du 9 février 2010 13:38
Serait-il possi...@ Anonyme du 9 février 2010 13:38<br /><br />Serait-il possible d'avoir la référence de la décision que vous mentionnez ?<br /><br />Cela m'intéresserait beaucoup de pouvoir la lire.<br /><br />Merci !Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-13539702595011676482010-02-10T10:58:25.723+01:002010-02-10T10:58:25.723+01:00Anonyme de 19:55
Non, mon commentaire ne se rappor...Anonyme de 19:55<br />Non, mon commentaire ne se rapportait pas au caractère inopposable conféré au brevet par la décision, mais aux points (1) et (2) de l'article, se rapportant généralement à l'issue d'assurer une interprétation consistante à la fois de l'art et du texte de la demande, dans toutes les juridictions faisant l'objet d'une demande respective.<br />Le Stephhttps://www.blogger.com/profile/03939472170439107513noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-70593779045188191692010-02-09T19:55:57.422+01:002010-02-09T19:55:57.422+01:00A Stephane : dans l'affaire évoquée en objet, ...A Stephane : dans l'affaire évoquée en objet, le brevet a été jugé inopposable (unenforceable). Etes-vous sûr que cela se produit aussi en AU, NZ, SG ?<br /><br />Que le brevet en entier soit inopposable, c'est autre chose que le fait qu'il soit interprété de manière restrictive sur une caractéristique !Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-39492342203866003522010-02-09T13:38:17.901+01:002010-02-09T13:38:17.901+01:00Je vous signale que la situation peut se produire ...Je vous signale que la situation peut se produire en sens inverse, c'est-à-dire lorsqu'un déposant affirme (au cours d'une procédure orale à l'OEB) le contraire de ce qui avait été dit devant l'Office US.<br /><br />Dans le cas que j'ai à l'esprit,il s'agissait, au cours d'une opposition, de discuter d'une caractéristique présente dans la revendication 1. <Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-49287221413871792842010-02-09T12:17:43.142+01:002010-02-09T12:17:43.142+01:00Cela parait une extension logique et équitable du ...Cela parait une extension logique et équitable du principe du file wrapper, établi de très longue durée. Rien de surprenant dans ce développment, déjà approuvé (de fait) et suivi dans de nombreuses autres juridictions (AU, NZ, SG).Stephhttps://www.blogger.com/profile/03939472170439107513noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-17199581741550551732010-02-08T17:19:37.117+01:002010-02-08T17:19:37.117+01:00Un juge britannique disait : "le file wrapper...Un juge britannique disait : "le file wrapper estoppel est un moyen desepéré des américains pour corriger les déficiences de leur droit des brevets".<br /><br />Ne tombons pas dans le travers de préter une attention exagérée à la jurisprudence américaine : dans six mois, elle aura changé, ou dans six mois, il sera devenu évident qu'elle n'avait aucun sens en dehors du cas d'Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-44291411126534180962010-02-08T13:21:00.285+01:002010-02-08T13:21:00.285+01:00je suis l'anonyme de 10:51 et je m'adresse...je suis l'anonyme de 10:51 et je m'adresse à l'anonyme de 11:58.<br /><br />Je posais simplement une question. En quoi une question serait-elle l'expression d'une opinion psychorigide ?<br /><br />Relisez bien ma question : je demandais juste si les gens se trouvaient bien sur ce site. C'est tout. Parce que moi le bien-être des gens ça m'interresse.<br /><br />Sinon jeAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-31013953389101451162010-02-08T12:10:56.822+01:002010-02-08T12:10:56.822+01:00Article TRES intéressant en ce sens qu'il écla...Article TRES intéressant en ce sens qu'il éclaire de façon appropriée les choix à faire lors du déploiement que nous souhaitons pour nos brevets.<br />Cela dit, "attitude psychorigide" est probablement une appréciation un peu forte, même à 10h51.<br />Il y en aurait certainement plus dans la volonté de la Cour US de protéger absolument ses compatriotes contre "l'arrogance&Némohttps://www.blogger.com/profile/17289091646007935087noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-21822084591860304262010-02-08T11:58:22.481+01:002010-02-08T11:58:22.481+01:00Je trouve cet article intéressant, je pense qu'...Je trouve cet article intéressant, je pense qu'il a sa place sur ce blog.<br /><br />Et ce d'autant plus qu'en l'occurrence le lien de l'article avec l'OEB est clair, il est même dans le titre.<br /><br />Je l'écris pour contrebalancer l'opinion un peu psychorigide (à mon sens) de l'anonyme de 10:51.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-83796638684338774252010-02-08T10:51:18.314+01:002010-02-08T10:51:18.314+01:00On est bien sur le blog du droit EUROPEEN des brev...On est bien sur le blog du droit EUROPEEN des brevets ?Anonymousnoreply@blogger.com