tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post3547386464763371279..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T263/12 : recevabilité (ou non) Laurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-63113131672145831612014-11-07T11:22:01.495+01:002014-11-07T11:22:01.495+01:00Il semblerait que la jurisprudence de l'OEB ne...Il semblerait que la jurisprudence de l'OEB ne soit guère constante en la matière et qu'il faille donc évaluer les connaissances générales de l'homme du métier au cas par cas. En effet, dans la décision <b>T1641/11</b>, la Chambre de Recours précise:<br /><br /><i>According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, common general knowledge is represented by basic Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-32310005959770664912014-11-06T21:48:02.970+01:002014-11-06T21:48:02.970+01:00La décision T 412/09 admet que des documents breve...La décision T 412/09 admet que des documents brevets peuvent très bien illustrer les connaissances générales de l´homme du métier, notamment une série de tels documents.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-90803746587278816892014-11-06T13:42:50.389+01:002014-11-06T13:42:50.389+01:00Cette décision est en tout cas en décalage avec l&...Cette décision est en tout cas en décalage avec l'EEQ, où un document brevet représente souvent les connaissances générales de l'HdM (C surtout). Cet examen ne représente certes pas "la vrai vie" mais est censé valider les meilleures pratiques...et est organisé par l'OEB.Stéphanenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-79055109664742135512014-11-06T10:53:06.125+01:002014-11-06T10:53:06.125+01:00Anonyme à 10:04 me semble plutôt grincheux, mais s...Anonyme à 10:04 me semble plutôt grincheux, mais si la question était celle des connaissances générales de la personne du métier, les documents brevets n'avaient tout simplement rien à voir avec la choucroute. Et leur quantité ne servait pas à compenser leur qualité.<br /><br />Je ne suis que trop familier avec ce genre de comportement de certains opposants, surtout allemands, consistant à Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-65457139381434307442014-11-06T09:55:24.973+01:002014-11-06T09:55:24.973+01:00Je trouve désolant qu'on décide aveuglément d&...Je trouve désolant qu'on décide aveuglément d'ignorer un enseignement au seul motif qu'il est contenu dans des documents brevets. Des brevets peuvent parfaitement illustrer les connaissances générales de 'lhomme du métier. La CR devrait procéder au cas par cas.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-87633077082935863502014-11-05T10:04:19.868+01:002014-11-05T10:04:19.868+01:00cette décision démontre une fois de plus que le bu...cette décision démontre une fois de plus que le but de l'OEB n'est pas de délivrer des brevets valables...Un jour, je me demande même si qq'un ne va pas réussir à obtenir un brevet européen pour une roue carrée... voire circulaire ! Anonymousnoreply@blogger.com