tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post3533346997554732747..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T427/15 : le directeur peut toujours s'exprimerLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-90086359615787714302019-10-14T10:55:49.797+02:002019-10-14T10:55:49.797+02:00Il me semble que nous mélangeons les pommes et les...Il me semble que nous mélangeons les pommes et les poires.<br /><br />Qu'un mandataire prétende mordicus que l’objet d’une revendication est nouveau ou pas selon qu’il représente le titulaire ou l’opposant, c'est normal, c'est son job, et c'est celui de la Division ou de la Chambre de décider qui a raison sur base des éléments fournis par les parties.<br /><br />On ne demande pas Franco-belgenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-44538280172012525852019-10-13T09:51:20.463+02:002019-10-13T09:51:20.463+02:00Cher Franco-Belge,
Qu‘il s‘agisse d’un extrait du...Cher Franco-Belge,<br /><br />Qu‘il s‘agisse d’un extrait du registre du commerce en bonne et due forme, ou de tout autre moyen pour prouver la qualité de CEO, celui-ci est acceptable s’il repose sur des moyens indépendants des personnes en cause et du mandataire. <br /><br />Qu’un mandataire agréé soit soumis à un code de déontologie est une chose, cela ne l’empêchera pas de prétendre mordicus Je ne crois que ce que je voisnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-79286942266233105332019-10-12T18:58:49.117+02:002019-10-12T18:58:49.117+02:00Je ne crois que ce que je vois a dit…
Que la p...Je ne crois que ce que je vois a dit…<br /> Que la personne en cause ait signé le pouvoir est un indice, mais rien de plus.<br /> Pour être absolument certain de la situation juridique de la personne en cause un extrait du registre du commerce aurait pu dissiper tous les doutes. La CR aurait pu laisser la personne parler, mais requérir dans un certain délai une copie du registre du commerceFranco-belgenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-84579860873350674492019-10-12T18:51:19.314+02:002019-10-12T18:51:19.314+02:00Surpris n'a pas été très clair ...
Chacun des...Surpris n'a pas été très clair ...<br /><br />Chacun des deux pouvoirs déposés était signé par deux personnes différentes. On peut donc supposer que la société déposante exigeait une double signature.<br /><br />Dans ces conditions, comment la Chambre a-t-elle pu décider que l'un des signataires (le CEO) pouvait seul prendre la parole, alors que la seconde signature (du CFO) semblait Surprisnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-1627150910631691652019-10-08T01:38:06.576+02:002019-10-08T01:38:06.576+02:00Les deux pouvoirs déposés étaient signés par deux ...Les deux pouvoirs déposés étaient signés par deux personnes différentes. On peut donc supposer que la société déposante exigeait une double signature. <br /><br />Du temps où je travaillais pour une telle société, j'avais toujours un pouvoir avec deux signatures, même si la mienne pouvait être l'une des deux.<br /><br />Dans ces conditions, comment la Chambre a-t-elle pu décider que l'Surprisnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-57221681727812614802019-10-07T16:38:48.635+02:002019-10-07T16:38:48.635+02:00Que la personne en cause ait signé le pouvoir est ...Que la personne en cause ait signé le pouvoir est un indice, mais rien de plus.<br /><br />Pour être absolument certain de la situation juridique de la personne en cause un extrait du registre du commerce aurait pu dissiper tous les doutes. La CR aurait pu laisser la personne parler, mais requérir dans un certain délai une copie du registre du commerce. <br /><br />C'est à la personne Je ne crois que ce que je voisnoreply@blogger.com