tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post3430557249371920635..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T366/11 : égalité de traitement entre les partiesLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-41644357675353487512013-03-01T08:21:59.834+01:002013-03-01T08:21:59.834+01:00(2/2)
Comme ces documents provenaient en fait de l...(2/2)<br />Comme ces documents provenaient en fait de l'opposante elle-même, il est donc loisible de se demander pourquoi l'opposante ne les avait pas produit plus tôt. Ce genre de tactique est à la limite de l'abus de procédure.<br /><br />La division d'opposition a bien entendu examiné la recevabilité de ces documents tardifs, D6-D9, au début de la procédure orale vis à vis de Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-58725989352916931742013-03-01T08:21:31.099+01:002013-03-01T08:21:31.099+01:00(1/2)
Commentaires relatifs à T 366/11
Le brevet ...(1/2)<br />Commentaires relatifs à T 366/11<br /><br />Le brevet en question a trait à des ventilateurs et portait précisément sur des moyens permettant d'évacuer de l'eau ou de l'humidité qui avait pu s'accumuler dans la partie centrale du ventilateur sur laquelle repose les pales. À cet effet, cette partie centrale annulaire comportait des ouvertures permettant d'évacuer l&Anonymousnoreply@blogger.com