tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post3355591692917740814..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Vers un "petit" brevet de l'UE ?Laurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger13125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-11916586926159228472010-12-16T10:37:43.951+01:002010-12-16T10:37:43.951+01:00Il y a déjà eu toute une série de propositions qui...Il y a déjà eu toute une série de propositions qui leur a été faite! Ils n'ont rien voulu savoir, pensant probablement obtenir au bout du compte le statut de langue officielle pour l'italien et l'espagnol comme à l'OHMI. Sauf qu'une marque ce n'est pas la même chose qu'un brevet... Ils ont joué et ils ont perdu. Vae victis! Il y a un moment où il faut avancer.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-31084510198266742082010-12-15T09:43:12.378+01:002010-12-15T09:43:12.378+01:00Elle est intéressante, la lettre de Berlusconi et ...Elle est intéressante, la lettre de Berlusconi et Zapatero.<br /><br />On peut y lire: "We would like, aboye all, to restate our firm commitment to the Patent for the European Union", "it necessary to continue negotiation efforts","we commit to evaluate-with flexibility and in a constructive spirit...".<br />Finalement, la perspective d'une coopération renforcée mandataire en colèrenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-10032011105083112692010-12-15T09:16:47.916+01:002010-12-15T09:16:47.916+01:00Une très bonne chose! enfin !Une très bonne chose! enfin !Tonionoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-60715963392783802572010-12-14T14:16:13.248+01:002010-12-14T14:16:13.248+01:00Anonyme 11:19 a dit...
Je ne vois pas pourquo...Anonyme 11:19 a dit...<br /><br /> Je ne vois pas pourquoi devrait-on retoucher la CBE. <br /><br /><br />Parce que le brevet communautaire envisagé n'est pas simplement une nouvelle désignation du brevet européen existant mais <b>un nouveau brevet</b> qui vient s'ajouter aux brevets nationaux et au brevet européen, lequel continuera d'exister pour couvrir les Etats-membres hors-UEAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-16192281804699269932010-12-14T13:18:05.463+01:002010-12-14T13:18:05.463+01:00Par ailleurs, selon la presse italienne et espagno...Par ailleurs, selon la presse italienne et espagnole, toute cette histoire serait un méchant complot franco-germanique...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-56170002256215566072010-12-14T11:45:05.993+01:002010-12-14T11:45:05.993+01:00Dèes lors que l'accord entérine le rôle de la ...Dèes lors que l'accord entérine le rôle de la langue française, je ne vois pas ce qui pousserait la France à sortir du train en marche.Paris Hiltonnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-90939346978555782912010-12-14T11:37:15.134+01:002010-12-14T11:37:15.134+01:00La France sera-t-elle motrice jusqu'au bout du...La France sera-t-elle motrice jusqu'au bout du processus ?<br /><br />Souvenez-vous de l'accord de Londres...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-63229023844685011872010-12-14T11:30:19.917+01:002010-12-14T11:30:19.917+01:00Aussi, selon différentes sources, quoique seulemen...Aussi, selon différentes sources, quoique seulement 11 pays aient signé la lettre de coopération renforcée, au conseil de ministres de la semaine dernière ils ont reçu le support d'au moins 12 autres pays (y compris de certains qu'on n'y aurait pas attendu, comme la Pologne). A part l'Espagne et l'Italie, seulement le Chypre et la République Tchèque ont exprimé des Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-68436128195606234602010-12-14T11:19:59.687+01:002010-12-14T11:19:59.687+01:00Je ne vois pas pourquoi devrait-on retoucher la CB...Je ne vois pas pourquoi devrait-on retoucher la CBE. A mon avis, la Partie IX de la CBE offre assez d'espace dans sa version actuelle pour permettre le "mini-brevet communautaire" par le biais d'une désignation conjointe. Et, en outre, cette Partie IX (Art. 149a mis à part) n'est justement pas affectée par l'Art. 33(1)(b) CBE, donc il est possible de la modifier par Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-50601165005185867792010-12-14T10:46:51.670+01:002010-12-14T10:46:51.670+01:00Bon, onze pays veulent former une avant-garde. Ima...Bon, onze pays veulent former une avant-garde. Imaginons que la coopération renforcée soit acceptée par l'UE.<br /><br />Imaginons que les onze s'entendent entre eux, y compris pour la création d'une <b>cour unique</b>, qui ferait tout l'intérêt de l'accord mais présage de difficultés politiques et juridiques à côté desquelles la question des langues fera figure d'aimable Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-20461764784043919212010-12-14T10:24:04.870+01:002010-12-14T10:24:04.870+01:00en fin de compte, c'est peut-être le traité de...en fin de compte, c'est peut-être le traité de Lisbonne , par son assoupplissement des coopérations renforcées, qui va permettre notre brevet UE tant attendu...Mandataire coolnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-26368566349017015992010-12-14T10:10:14.237+01:002010-12-14T10:10:14.237+01:00La lettre de Berlusconi et Zapatero ne manque cert...La <a href="http://www.fd.nl/csFdArtikelen/WEB-HFD/y2010/m12/d08/20892334" rel="nofollow">lettre de Berlusconi et Zapatero</a> ne manque certainement pas de jus:<br /><br />"In this sense, it is difficult to consider the barely five months that have passed since the Commission's presentation of its proposal as a reasonable period of time for reaching an agreement on such a relevant Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-90084055367762349922010-12-14T08:28:14.292+01:002010-12-14T08:28:14.292+01:00Ce serait un beau cadeau de Noël...Ce serait un beau cadeau de Noël...mandataire (un peu moins) en colèrenoreply@blogger.com