tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post3121089050463229227..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Modification de la règle 103 CBELaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger8125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-5489559090166636452020-02-10T10:36:53.695+01:002020-02-10T10:36:53.695+01:00@ Anonyme 4 février 2020 à 10:47
L'EPI et BUSI...@ Anonyme 4 février 2020 à 10:47<br />L'EPI et BUSINESSEUROPE sont des observateurs. Ceux qui votent sont les représentants des Etats membres, et c'est une majorité d'entre eux qu'il faut convaincre, à commencer par la France! Pour mémoire, l'Office prédit un trou monumental dans le budget à cause des pensions, et devinez qui devra le boucher: les Etats membres. CQFD. <br />Résignénoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-81780985451301277052020-02-06T10:00:31.857+01:002020-02-06T10:00:31.857+01:00en fait tout les arguments développés par l'Of...en fait tout les arguments développés par l'Office et le Président de l'office sont disponibles sur le la partie du site de l'OEB dédié au conseil d'administration https://www.epo.org/about-us/governance/documentation/ac-documents_fr.html voir documents CA/80/19 page 12 a 18 . <br />L'objectif (comptable) est de porter la couverture des couts d'appel par le montant de la servusnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-50585100515923917572020-02-05T10:43:33.215+01:002020-02-05T10:43:33.215+01:00@ Anonyme 10:47
"En ont-ils seulement consci...<br />@ Anonyme 10:47<br /><br />"En ont-ils seulement conscience à l'oeb, à quel point la taxe est un frein pour former un recours."<br /><br />Ben oui, c'est le but visé: dissuader de former des recours en montant la taxeAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-31372291372468204882020-02-05T10:39:55.893+01:002020-02-05T10:39:55.893+01:00Entre ça et les décisions abrégées, je crois que l...<br />Entre ça et les décisions abrégées, je crois que le blog va bientôt pouvoir fermer<br />Laurent, tu n'auras plus de décisions à commenter!Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-41366106562874649392020-02-04T12:22:04.750+01:002020-02-04T12:22:04.750+01:00Il ne faut pas oublier que l’énarque de service vo...Il ne faut pas oublier que l’énarque de service voulait augmenter la taxe de recors jusqu'à 7000 € afin que les CR de recours n'aient pas seulement l'impression que la perception de leur indépendance augmente, mais qu'elles couvrent leurs frais.<br /><br />Voudrait-on limiter le nombre de recours on ne s'y prendrait pas différemment. 20% d'augmentation avec une inflation Faut pas poussernoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-17485117255574930212020-02-04T10:47:42.014+01:002020-02-04T10:47:42.014+01:00C'est très révélateur cette histoire. Qui peut...C'est très révélateur cette histoire. Qui peut penser que les taxes augmentent pour une autre raison que de décourager les Déposants/Propriétaires/Opposants de former un recours.<br />Je serais curieux de voir quel a été l'argument mis en avant par la présidence pour faire passer ça: le compte rendu du CA publié au JO de janvier ne donne pas de détails il me semble. J'imagine que la Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-20081312241939231842020-02-04T10:29:18.569+01:002020-02-04T10:29:18.569+01:00Eh oui, c'est clairement une contribution à la...Eh oui, c'est clairement une contribution à la résorption de la pile de dossiers créée par le précédent Président de l'Office quand il a refusé de remplacer les membres des Chambres de Recours partant à la retraite, plaidant pour une augmentation de la productivité.<br />Les délais sont montés d'un peu plus de 2 ans à quasiment 5 ans...<br /><br />J'étais dubitatif comme l'Observateur critiquenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-37074994471814311692020-02-04T06:47:31.919+01:002020-02-04T06:47:31.919+01:00Serait-ce une tentative de contrôler la hausse des...Serait-ce une tentative de contrôler la hausse des recours due à une qualité en demi-teinte des travaux de première instance ?<br />Un frein supplémentaire à l'obtention de décisions justes ?<br />Du mépris (on augmente les taxes mais regardez vous avez plus de possibilités de vous faire rembourser) ?<br />Je me demande bien qui va demander le remboursement de 650 euros à deux doigts de la Anonymousnoreply@blogger.com