tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post2871927181923137817..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T123/17 : fresh caseLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-86032922035249159612020-01-24T15:09:11.977+01:002020-01-24T15:09:11.977+01:00Cette décision illustre parfaitement un développem...Cette décision illustre parfaitement un développement constant de la jurisprudence selon laquelle le recours n'est pas la continuation de la procédure de première instance. À bon entendeur, salut!<br /><br />Il est difficile de voir en quoi le raisonnement au point 3 est défectueux. La CR comprend que les nouvelles requêtes sont effectivement une réponse à la décision de la DO, et donc que leRobinnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-57009559889093522312020-01-24T10:23:36.821+01:002020-01-24T10:23:36.821+01:00Bonjour, au paragraphe 2 ne faut-il pas lire "...Bonjour, au paragraphe 2 ne faut-il pas lire "A l'opposante" (the respondant dans la décision) plutôt qu'"A la titulaire"? Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-1812284252633336542020-01-24T10:09:30.168+01:002020-01-24T10:09:30.168+01:00Il convient de noter que le raisonnement au point ...Il convient de noter que le raisonnement au point 3 est défectueux. La nouvelle requête est nouvelle eu égard à D1 mais cela n'explique pas en quoi la décision doit être annulée puisque celle-ci n'est pas basée sur cette nouvelle requête. Une fois de plus etc. Nul doute que etc.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-18846661674640524712020-01-24T09:56:37.386+01:002020-01-24T09:56:37.386+01:00Voilà une décision qui démontre une fois de plus q...Voilà une décision qui démontre une fois de plus qu'il est opportun de présenter toutes les requêtes pertinentes devant la première instance. Le risque est clairement trop grand de se voir rejeter des requêtes présentées pour la première fois au stade du recours.<br /><br />Un serrage de vis qui assure une meilleure prédictibilité du recours, mais qui impose à l'évidence une contrainte Ronaldnoreply@blogger.com