tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post2793788959480668270..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: JO de janvierLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-9602269029746438842018-02-12T09:53:20.760+01:002018-02-12T09:53:20.760+01:00Anonyme désabusé dit:
Cette opération visait à évi...Anonyme désabusé dit:<br />Cette opération visait à éviter trop d'objections d'Etats membres.<br />Le fond de l'affaire reste l'augmentation de la taxe de recours, qui va entrainer une réduction du nombre d'appels sur décisions de refus, bienvenue pour aider les Chambres de Recours à réduire leur arriéré, mais aussi pour diminuer le contrôle de qualité sur les décisions des Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-37031630546810809582018-02-12T09:10:44.610+01:002018-02-12T09:10:44.610+01:00On réduit le montant d'une taxe...en le laissa...On réduit le montant d'une taxe...en le laissant constant!<br />Ils sont forts, à l'OEB. Presque autant qu'à Bercy!Mandataire désabusénoreply@blogger.com