tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post2452883974107031438..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1714/14: utilisation écartée mais divulguéeLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-80690057022391005102020-03-09T22:11:11.002+01:002020-03-09T22:11:11.002+01:00Et le tout n’ira pas en s‘améliorant avec le RPCR2...Et le tout n’ira pas en s‘améliorant avec le RPCR2020 !<br /><br />Il reste néanmoins un sentiment de malaise à ce sujet. Si les CR ont le droit de juger de la mise en œuvre de la discrétion des DE et des DO, quelle instance va vérifier si la discrétion des CR a été utilisée à bon escient ? Et les CR en ont un paquet de discrétion avec le RPCR2020.<br /><br />Une requête en révision selon l’Art Robinnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-87459871288415578102020-03-09T14:49:00.322+01:002020-03-09T14:49:00.322+01:00oui, les chambres de recours ont un règlement de p...<br />oui, les chambres de recours ont un règlement de procédure, qui ne s'applique pas en première instance, et qui sont beaucoup plus restrictives quant aux modifications possiblesAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-35234077599386433872020-03-09T10:23:48.990+01:002020-03-09T10:23:48.990+01:00Quelque chose me tracasse. Devant la division d...Quelque chose me tracasse. Devant la division d'opposition, un titulaire a droit a déposé de nouvelles requêtes en cas de changement d'avis entre l'opinion préliminaire et la procédure orale (T688/16 - voir Blog du 9 septembre 2019) mais cela ne s'applique pas en recours??Anonymousnoreply@blogger.com