tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post2435768053079190326..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T2133/10 : pour 16 secondes de plusLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-3979598980403630992012-11-21T18:31:20.913+01:002012-11-21T18:31:20.913+01:00Ah oui, merci Eric pour avoir souligné le "re...Ah oui, merci Eric pour avoir souligné le "reçu à une date unique". Il faut lire chacun des mots, et en extraire la substantifique moelle.<br />Roufousse T. Fairflynoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-10040316642823587782012-11-20T15:11:11.664+01:002012-11-20T15:11:11.664+01:00@ Roufousse: après minuit ce n'est plus "...@ Roufousse: après minuit ce n'est plus "reçu à une date unique" comme dans cette nouvelle décision, mais plutôt reçu à deux dates différentes (l'une avant, l'autre après minuit)...Erichttps://www.blogger.com/profile/16999697979829874484noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-17480926847941876732012-11-20T15:07:23.862+01:002012-11-20T15:07:23.862+01:00@ Roufousse: Après minuit ce n'est plus "...@ Roufousse: Après minuit ce n'est plus "reçu à une date unique" comme dans le cas de la nouvelle décision, mais plutôt reçu à deux dates différentes (l'une avant, l'autre après minuit)...Erichttps://www.blogger.com/profile/16999697979829874484noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-17654316963361983632012-11-19T17:55:05.345+01:002012-11-19T17:55:05.345+01:00La Chambre ne partage pas cette opinion. A ses yeu...<i>La Chambre ne partage pas cette opinion. A ses yeux, toutes les pages ont été reçues dans un seul envoi par fax reçu à une date unique. Cela n'est pas affecté par l'heure exacte de réception des pages individuelles de l'envoi. Les versions italiennes et anglaises sont donc arrivées simultanément.</i><br /><br />Je me souviens d'une affaire dans laquelle la portion d'un fax Roufousse T. Fairflynoreply@blogger.com