tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post2184023507950716188..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T282/12 : une première demande partielleLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger7125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-12422746669767165402018-02-22T18:49:56.394+01:002018-02-22T18:49:56.394+01:00Pour ce qui concerne le "magouillage" de...Pour ce qui concerne le "magouillage" de titulaire a posteriori, pour sécuriser une priorité, ca pose surtout un problème pratique! <br /><br />Que se passe t-il si le "faux" déposant ne veut finalement pas céder son droit? <br /><br />C'est justement la raison d'être de la pratique de l'OEB dans le domaine, et de l'article 87 que de raisonner sur le droit de Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-70182006825335509942018-01-30T18:48:18.982+01:002018-01-30T18:48:18.982+01:00Les problèmes liés à la notion du droit de priorit...Les problèmes liés à la notion du droit de priorité sont certes complexes et peuvent sembler pleines de chausses-trappes. <br /><br />Dans le cas d'espèce le titulaire du brevet a voulu abuser de ce droit puisqu'il a basé sa priorité sur une continuation in part. Il n'a pas réussi et c'est tant mieux. <br /><br />D'autres cas récents ont eu trait au transfert du droit de Anonyme Interessant n'est-ce pas?noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-4114815503406849212018-01-30T15:02:04.078+01:002018-01-30T15:02:04.078+01:00En fait "mandataire en colère" est un ps...En fait "mandataire en colère" est un pseudo que j'ai pris il y a fort longtemps et dans un contexte bien particulier... <br /><br />Je maintiens que le mécanisme de priorité - qui est fort utile et dont je ne préconise absolument pas la suppression - est un peu contre nature. La preuve est que, malgré sa simplicité apparente, il est une source inépuisable de pièges, chausse-trapes Mandataire (pas) en colèrenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-83259234074783747682018-01-30T11:02:42.977+01:002018-01-30T11:02:42.977+01:00Beaucoup de concepts en PI relèvent d'une fict...Beaucoup de concepts en PI relèvent d'une fiction. <br /><br />Avez vous jamais rencontré un "homme du métier" en chair et en os? Moi jamais, car c'est une fiction. <br /><br />L'inventeur ou son ayant droit est censé connaître tout l'art antérieur publié avant le dépôt qui est susceptible de mettre en doute la brevetabilité de son invention. Une autre fiction.<br /><br Restons calmesnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-60787030338464604352018-01-30T09:51:52.773+01:002018-01-30T09:51:52.773+01:00Tout comme le disclaimer, le droit de priorité est...Tout comme le disclaimer, le droit de priorité est un mécanisme qui a été inventé pour résoudre un problème pratique, mais qui est fondamentalement "contre nature" car il repose sur une fiction. D'où les innombrables difficultés qu'il suscite malgré son apparente simplicité.Mandataire en colèrenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-41673829492531638132018-01-29T15:49:38.037+01:002018-01-29T15:49:38.037+01:00La seule règle est en fait un article, l'artic...La seule règle est en fait un article, l'article 87(4); c'est moi qui numérote les conditions cumulatives:<br /><br />Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure ayant le même objet qu'une première demande antérieure, [1] déposée dans ou pour le même Etat, à la condition que cette demande antérieure, Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-18578091733363096632018-01-29T10:32:02.895+01:002018-01-29T10:32:02.895+01:00Indépendamment de l'application possible de G ...Indépendamment de l'application possible de G 1/15 dans le cas d'espèce, je pense que la division d'opposition a commis une erreur en concluant que, lorsqu'elle a appliqué l'Art 123(2), elle a conclu que la priorité fondée sur D1 était valable. Elle a simplement comparé ce qui n'était pas comparable.<br /><br />Dans T 842/05, une généralisation intermédiaire a été Interessant n'est-ce pas?noreply@blogger.com