tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post1951775739350749795..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T416/12 : requêtes tardivesLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-19201978406409237122016-09-07T23:43:15.275+02:002016-09-07T23:43:15.275+02:00Tous les commentaires précédents sont à côté de la...Tous les commentaires précédents sont à côté de la plaque. L'essentiel, c'est<br />JOYEUX ANNIVERSAIRE À TON BLOG,Laurent.<br />Merci 3285 fois.Rimbaudnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-54234478713581933212016-09-07T20:50:13.559+02:002016-09-07T20:50:13.559+02:00Merci de ces précisions qui viennent bien confirme...Merci de ces précisions qui viennent bien confirmer que le recours ne sert décidément plus à grand chose si on n'a pas obtenu gain de cause en première instance. Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-66840854144989522912016-09-07T19:48:35.876+02:002016-09-07T19:48:35.876+02:00D’ailleurs, la 8e édition du Livre Blanc est désor...D’ailleurs, la 8e édition du Livre Blanc est désormais disponible. Le chant de cygne des chambres en quelque sorte.<br /><br />http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/5148B6F13CBE8990C1258017004A9EF6/$File/case_law_of_the_boards_of_appeal_2016_en.pdfchrisnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-29354959266517986432016-09-07T17:36:03.929+02:002016-09-07T17:36:03.929+02:00Le genre de jugement à l'emporte pièce avancé ...Le genre de jugement à l'emporte pièce avancé dans le commentaire ci-dessus est incorrect. <br /><br />Pour l'opposant tout document ou toute attaque soumise après le délai de 9 mois est a priori tardif, à moins que le breveté ait apporté des modifications en limitant une revendication indépendante avec des éléments tirés de la description.<br /><br /><br />Il est simplement nécessaire deAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-4582048654619537052016-09-07T10:23:16.569+02:002016-09-07T10:23:16.569+02:00On savait que le recours ne servait plus à grand c...On savait que le recours ne servait plus à grand chose pour un opposant depuis qu'il n'est plus possible de citer de nouveaux documents pertinents ou de proposer de nouvelles attaques. Cette décision nous montre que le breveté non plus n'a aucun intérêt à former un recours s'il ne peut plus déposer de nouvelles requêtes subsidiaires. Cette tendance devient réellement inquiétante. Anonymousnoreply@blogger.com