tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post153948980610976470..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T444/20: erreur quant au montant applicable pour la taxe de recoursLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger18125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-65733394433145232212021-02-12T08:23:52.012+01:002021-02-12T08:23:52.012+01:00Dans le meilleur des mondes possibles, il est clai...Dans le meilleur des mondes possibles, il est clair que les parties devraient avoir le droit de ne pas subir une PO par visioconférence. Le problème c'est que l'OEB n'est pas le meilleur des mondes possibles, loin s'en faut ! On est plus proche d'un régime dictatorial: Le président de l'OEB a décidé, il faut obéir.Panglossnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-46120812003211677852021-02-11T18:49:19.567+01:002021-02-11T18:49:19.567+01:00La probabilité que la GCR déclare la saisine irrec...La probabilité que la GCR déclare la saisine irrecevable est élevée. Cependant, tous les membres des CR ayant participé à la mise en place de l'article 15a RPCR 20 devront en tout état de cause se récuser. Pourrions-nous en arriver à la situation où tous les membres des CR se récuseraient ou devraient se récuser? <br /><br />Dans G 2/19, un point intéressant a cependant été soulevé. Lors de Messieurs les dirigeants de l'OEB arrêtez de nous prendre pour canards sauvagesnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-72745018879431277922021-02-11T18:20:54.052+01:002021-02-11T18:20:54.052+01:00On commence par rire : suivre le lien ci dessous p...On commence par rire : suivre le lien ci dessous pour voir la vidéo d'une audience aux USA avec un juge et une partie qui a activé par erreur le filtre chat: I am not a cat<br />https://www.theguardian.com/us-news/2021/feb/09/texas-lawyer-zoom-cat-filter-kitten<br /><br />Hilarant, mais j'espère qu'il n'y a pas eu de retour de bâton...<br /><br />Plus sérieusement, j'ai eu 2 Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-47081464810025319872021-02-11T09:21:49.812+01:002021-02-11T09:21:49.812+01:00La partie des travaux préparatoires qui concerne l...La partie des travaux préparatoires qui concerne les procédures orales est le document IV/6514/61, p 83. Ce texte de 1961(!) en allemand porte sur la manière dont devaient se dérouler les auditions devant les CR prévues dans l’avant- projet de brevet communautaire. Deux options étaient discutées : présence obligatoire ou optionnelle laissé à la discrétion des CR. <br /><br />La traduction est laMessieurs les dirigeants de l'OEB arrêtez de nous prendre pour canards sauvagesnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-6912955713560024952021-02-10T20:04:59.035+01:002021-02-10T20:04:59.035+01:00Comme l'ont amplement discuté les précédents c...Comme l'ont amplement discuté les précédents commentateurs, la PO par visioconférence a du bon ou du mauvais, et on peut être plus ou moins pour. On peut même la demander de son propre chef, par exemple pour économiser de l'argent.<br /><br />Mais la question n'est pas là ! Il s'agit de savoir si la CBE permet de contraindre les parties à assister à des PO par visioconférence Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-67894085538402051322021-02-10T17:15:51.351+01:002021-02-10T17:15:51.351+01:00@Messieurs les dirigeants de l'OEB arrêtez de ...@Messieurs les dirigeants de l'OEB arrêtez de nous prendre pour canards sauvages a dit… <br /><br />Merci pour votre aimable réponse. Je dois bien reconnaitre que j'ai eu l'impression d'être aussi pris pour un canard sauvage: je connaissais bien sûr la possibilité que vous évoquez, mais le pdf une fois déchargé ne compte que 169 pages. D'où ma question. Rassurez-vous, je Ami du présentielnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-78791249134075850562021-02-10T16:30:49.270+01:002021-02-10T16:30:49.270+01:00je ne compte pas imposer mon avis (pour les visio)...je ne compte pas imposer mon avis (pour les visio) à qui que ce soit, mais je ne comprends pas la position de certains qui considèrent qu'un déplacement ne coûte pas cher et n'est pas si désagréable car ils habitent dans la région parisienne. La PME du fin fond du Portugal ne sera pas du même avis.<br /><br />Oui, j'assume préférer dormir chez moi que dans un hotel. Cela ne veut pas Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-14560092939894816422021-02-10T16:00:40.776+01:002021-02-10T16:00:40.776+01:00J'habite loin d'un aéroport, avec peu de l...<br />J'habite loin d'un aéroport, avec peu de liaisons pour Munich ou Amsterdam, c'est vrai que c'est fatigant, que ça prend du temps, et que parfois on ne peut pas rentrer chez soi le soir. <br />Mais quel plaisir de sortir de temps en temps de son bureau et de rencontrer des examinateurs pour de vrai. <br />Je n'ai pas encore d'expérience de procédure orale en visio, Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-1893682557268062232021-02-10T15:51:32.225+01:002021-02-10T15:51:32.225+01:00Cher anonyme du 10.02 à 15:02,
Que vous préfériez...Cher anonyme du 10.02 à 15:02,<br /><br />Que vous préfériez les PO sous forme de visioconférence est votre bon droit. <br /><br />Cela ne vous donne pas le droit de l’exiger pour les autres. Si une autre partie ne désire pas voir ses adversaires au format timbre-poste c’est tout autant son droit.<br /><br />Je vous invite à consulter le lien suivant : <br /><br />https://www.francetvinfo.fr/Messieurs les dirigeants de l'OEB arrêtez de nous prendre pour canards sauvagesnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-60152303102596899582021-02-10T15:34:23.117+01:002021-02-10T15:34:23.117+01:00Oui, vous avez raison la priorité avant tout c'...<br />Oui, vous avez raison la priorité avant tout c'est dormir chez soi le soir, et aussi de faire les PO en pantoufles! Tellement plus confortable de ne jamais quitter son bureau, son ordi, son écran chéri, non mais on fait un métier passionnant: rester 24/7/365 devant son écran, pas de contact humain, surtout ne pas sortir, ne pas aller voir les inventeurs non plus (c'est fatigant etAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-25475004439467539492021-02-10T15:22:50.203+01:002021-02-10T15:22:50.203+01:00@ Ami du présentiel
Voici le lien pour les travau...@ Ami du présentiel<br /><br />Voici le lien pour les travaux préparatoires et vous allez à l'Art 116.<br /><br />https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/epc/archive/epc-1973/traveaux.html<br /><br />Sont compris dans ces travaux préparatoires tous les documents relatifs aux avant-projets de brevet "communautaire" datant des années 60 et qui ont été repris dans la CBE. <br /><Messieurs les dirigeants de l'OEB arrêtez de nous prendre pour canards sauvagesnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-47634545882367259652021-02-10T15:02:18.641+01:002021-02-10T15:02:18.641+01:00Tout le monde n'habite pas la région parisienn...Tout le monde n'habite pas la région parisienne (fort heureusement).<br />Il faut arrêter de raisonner comme si Paris était le centre du monde. <br />Certains villes n'ont qu'une correspondance vers/depuis Munich chaque jour. Les mandataires internes sont parfois à 2/3 heures de route du premier aéroport bien desservi.<br /><br />Comme les PO finissent souvent vers 16-18h, on n'Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-26698574818982213452021-02-10T14:22:31.776+01:002021-02-10T14:22:31.776+01:00En termes de coût d'une procédure orale en pré...<br />En termes de coût d'une procédure orale en présentiel il faut relativiser, vous n'êtes pas non plus obligés de voyager en clase affaire et de dormir au Sofitel... <br />en éco c'est à peine 400€ l'A/R Paris-Munich, et on trouve des hôtels très corrects près de l'OEB à moins de 150€ la nuit. Vous ajoutez 30€ pour le Schweinhaxe et la chope de bière. Par rapport auxich bin ein Münchenernoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-16801172622137887882021-02-10T14:13:47.651+01:002021-02-10T14:13:47.651+01:00Bande de réacs, la visio c'est l'avenir, v...<br />Bande de réacs, la visio c'est l'avenir, vous croyez qu'en présentiel vous pourrez mettre un costume de chat? Alors que sur Zoom vous avez plein de filtres à votre disposition!<br />https://www.youtube.com/watch?v=KxlPGPupdd8<br /><br /><br />Visio-nerfsnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-22177406265476308362021-02-10T12:36:12.381+01:002021-02-10T12:36:12.381+01:00@Messieurs les dirigeants de l'OEB arrêtez de ...@Messieurs les dirigeants de l'OEB arrêtez de nous prendre pour canards sauvages<br /><br />Vous écrivez:<br /><br /> La GCR a souvent cité la CVLT dans ses décisions, s’est bien gardée de le faire dans sa note explicative sur le nouvel Art 15bis RPCR 20. Elle n’a même pas cité les « Travaux Préparatoires ». Ceux-ci montrent que malgré les coûts pour les parties une procédure orale devait Ami du présentielnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-5387023097251604812021-02-10T11:07:51.417+01:002021-02-10T11:07:51.417+01:00Je dirais même plus, une interprétation "supe...Je dirais même plus, une interprétation "super dynamique".<br /><br />Même en tenant compte des Art 31 et 32 de la Convention de Vienne sur la Loi des Traités (CVLT), la décision de ne plus faire de procédures orales que sous forme de visioconférence tant au niveau de la première instance que des CR, manque cruellement de base légale. <br /><br />La GCR a souvent cité la CVLT dans ses Messieurs les dirigeants de l'OEB arrêtez de nous prendre pour canards sauvagesnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-24215651084161089432021-02-10T10:32:07.612+01:002021-02-10T10:32:07.612+01:00Nul doute que la grande chambre, adoptant une appr...<br />Nul doute que la grande chambre, adoptant une approche dynamique, confirmera qu'une procédure orale par visio c'est tout pareil qu'une vraie procédure orale. Et puis à quoi bon regarder un mandataire plaider, quelle perte de temps alors que l'objectif c'est la productivité.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-29724461528474071212021-02-10T09:45:44.131+01:002021-02-10T09:45:44.131+01:00L'issue favorable est logique mais dans l'...L'issue favorable est logique mais dans l'intervalle le mandataire a dû avoir une montée de stress, je ne vous raconte pas.Anonymousnoreply@blogger.com