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lundi 5 octobre 2020

T1170/16: clarté de "useful for"

 Durant l'opposition, la revendication 1 du brevet a été modifiée en incluant notamment la caractéristique "la structure en sandwich est une structure absorbant les liquides, utile pour les articles absorbants".


L'expression "utile pour" implique que la structure doive conférer un bénéfice quelconque à l'article absorbent. Ce bénéfice n'est toutefois pas défini dans la revendication et laisse le lecteur dans l'ignorance quant à la manière dont la structure peut être "utile". 

La Chambre n'est pas d'accord avec l'argument de la Titulaire selon lequel "utile pour" équivaut à "adapté pour", cette dernière expression indiquant simplement une aptitude à un usage particulier et non un jugement sur un bénéfice.

Elle ne partage pas non plus l'avis selon lequel "utile pour" n'est pas plus précis que le terme "pour", qui est pourtant communément admis. Ici encore, "pour" implique simplement une aptitude à un objectif donné et est généralement considéré comme clair car il a pour but d'exclure des produits qui ne sont pas adaptés à cet objectif, tandis que "utile pour" signifie en outre qu'il existe un effet supplémentaire allant au delà d'une simple aptitude.

Une structure absorbante va évidemment absorber les liquides, mais "utile pour" ajoute quelque chose d'autre, autrement il serait superflu.

La revendication n'est donc pas claire, faute pour l'homme du métier de comprendre clairement quelle est la nature de la limitation ajoutée.


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1 commentaires:

Élémentaire mon cher Watson a dit…

Tout ce que vous allez dire pourra être utilisé contre vous!....

D'un autre côté dans G 3/14, la GCR avait déjà énoncé que si une revendication est modifiée, il doit bien y avoir une raison, sinon il n'y aurait pas eu de modification.

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