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lundi 16 décembre 2019

T2243/16: une simple découverte


Une remarque préliminaire sur les commentaires: tous les commentaires constructifs sont les bienvenus, qu'ils approuvent ou au contraire critiquent les décisions résumées. Je peux toutefois être amené à ne pas valider (ou à supprimer) les commentaires purement polémiques ("don't feed the trolls") ou faisant allusion, éventuellement de manière cachée, à des personnes en particulier. Toute personne se sentant visée personnellement par un commentaire est invitée à me contacter par courriel afin que je procède à la suppression du commentaire litigieux.
Enfin, le fait pour ma part de publier un commentaire d'un tiers ne signifie pas que je suis d'accord avec le contenu de ce commentaire. Je pense que ce blog doit aussi être un lieu de débat où tous les points de vue peuvent être défendus.


Le brevet avait pour objet l'utilisation de 0,01 à 0,04% de silicium dans un alliage d'aluminium de composition particulière et ayant une résistance à la rupture par fatigue améliorée, pour rendre l'alliage substantiellement exempt de particules intermétalliques de Mg2Si.

Le document D1 décrivait un alliage de même composition.
La quantité de Mg2Si calculée par le titulaire était de 0,04 à 0,05% molaires, ce qui selon lui ne respectait pas le critère "substantiellement exempt".
La Chambre note toutefois que selon les mêmes calculs, la quantité de Mg2Si de l'exemple L du brevet était de 0,03%. Pour la Chambre il convient donc d'interpréter largement le "substantiellement exempt", de sorte que non seulement 0,03% mais aussi 0,04 et 0,05% respectent cette condition.

Le titulaire argumentait également que s'agissant d'une revendication d'utilisation, la résistance à la rupture par fatigue devait être prise en compte comme caractéristique distinctive.

La Chambre n'est pas convaincue: comme dans l'affaire T1855/06, les motifs de G2/88 ne peuvent être appliqués si le but indiqué dans la revendication n'est pas une nouvelle activité technique pouvant être distinguée d'une activité déjà connue, mais une simple découverte.  Le fait de constater qu'un produit connu présente une certaine propriété n'est qu'une découverte qui ne peut fonder la nouveauté d'une revendication d'utilisation.

Dans le brevet comme dans D1 l'alliage d'aluminium est utilisé dans des applications aéronautiques. La fatigue étant déjà une question importante dans D1, l'utilisation d'une teneur limitée en silicium ne constitue pas une nouvelle utilisation ou activité qui puisse être distinguée de l'utilisation connue de D1.
Le fait de constater que l'absence de particules intermétalliques de Mg2Si améliore la résistance à la rupture par fatigue apparaît plus comme une découverte a posteriori du mécanisme sous-jacent à l'utilisation connue de D1.

Cette caractéristique ne peut donc conférer la nouveauté.


Décision T2243/16
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3 commentaires:

Anonyme a dit…

Inutile de le publier, tout à fait d'accord et bravo pour l'excellent boulot que tu fais.

Bonnes fêtes.

Anonyme a dit…

Laurent, en lisant la première phrase je me pose une question. C'est quoi exactement la résistance à la fatigue par rupture améliorée ? L'amélioration de la rupture entraîne de la fatigue, et c'est contre ça que l'alliage d'aluminium est censé résister ?

Laurent Teyssèdre a dit…


J'ai corrigé, il s'agit d'améliorer la résistance à la rupture par fatigue, et non à la fatigue par rupture...

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