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jeudi 24 octobre 2019

T1702/15 : le sens de la caractéristique dépend du moment où la revendication est appréciée


La demande avait pour objet une composition immunogène particulière, et précisait que la composition était un vaccin contre une souche d'un virus grippal pandémique.

La Chambre rappelle qu'une revendication ne peut être considérée comme claire si elle comprend une caractéristique technique pour laquelle il n'existe pas de signification sans équivoque généralement acceptée dans le domaine. C'est d'autant plus le cas si la caractéristique peu claire est essentielle pour délimiter l'objet revendiqué par rapport à l'art antérieur.

Dans le cas d'espèce la signification de la caractéristique "souche d'un virus grippal pandémique" est décisive dans l'examen de la nouveauté.

La Chambre accepte, en faveur du demandeur, d'interpréter cette expression en prenant en compte la définition donnée dans la description, laquelle ne donne toutefois qu'une liste non exhaustive de souches, incluant "toute autre souche émergente potentiellement pandémique".

Cette définition est donc ouverte et inclut des développement futurs et encore inconnus.
L'homme du métier ne peut savoir à un instant donné quelles souches vont se révéler pandémiques dans le futur, ce qui est d'ailleurs illustré par l'article D11 où les auteurs expliquent qu'il est impossible de prédire les futures pandémies, comme mis en évidence par l'émergence inattendue de la souche H1N1 en 2009.

Le sens de la caractéristique incriminée dépend donc du moment auquel les revendications sont appréciées. La caractéristique n'est donc pas claire.


Décision T1702/15
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