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lundi 23 septembre 2019

T2227/14 : copier-coller partiel


Nous avons vu à plusieurs reprises sur ce blog qu'un mémoire de recours qui n'est qu'un copier-coller du mémoire d'opposition conduit à considérer le recours formé par l'Opposante comme irrecevable.

Dans cette affaire, le copier-coller n'était que partiel.

En l'espèce, les objections au titre des articles 123(2) CBE et 76(1) CBE contenues dans le mémoire de recours n'étaient qu'une répétition mot pour mot des objections soulevées dans le mémoire d'opposition, sans aucune référence aux motifs de la décision ni aucun argument expliquant en quoi ces motifs seraient erronés.

La Chambre considère que ces objections ne sont pas étayées et en conséquence ne les admet pas dans la procédure.


Décision T2227/14
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