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vendredi 27 septembre 2019

L'invention de la semaine



Vous souhaitez mincir ?  Le brevet US10376668 vous offre une solution:  une méthode pour couper l'appétit d'un humain en faisant pénétrer un flux d'air dans sa bouche ou son nez.

A noter que l'OEB va prochainement délivrer le brevet en précisant d'office que la méthode n'était pas une méthode médicale.




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5 commentaires:

Franco-belge a dit…

En fait, la Division d'Examen a inséré les mots "non-therapeutic" lors de la première communication selon la Règle 71(3).

Cela me rappelle une autre décision T144/83, avec une revendication limitée àn un effet cosmétique: "A method for improving the bodily appearance of a ... mammal which comprises orally administering X in a dosage effective to reduce appetite ... until a cosmetically beneficial loss of body weight has occurred"

Anonyme a dit…

"une méthode pour couper l'appétit d'un humain en faisant pénétrer un flux d'air dans sa bouche ou son nez"

C'est du vent tout ça!

Plus sérieusement : un respirateur artificiel ou un embout de plongée sous marine n'est pas une antériorité qui tue la nouveauté?

et moins sérieusement : respirer normalement, de la part d'une personne qui fait un régime, est une contrefaçon?

Vite fait = pas bien fait a dit…

La décision T 144/83 (Du Pont, naltrexone) avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque.

Dans le cas d'espèce, la restriction à une méthode non-thérapeutique de réduction de poids me semble être contraire aux dispositions de l'Art 123(2). Un rapide survol de la description d'origine montre que la limitation à une application non-thérapeutique n'est en rien supportée par celle-ci. Le but de la méthode telle que décrite dans la demande PCT d’origine est de traiter l'obésité, but qui a reste encore dans le texte envisagé pour la délivrance.

D'un autre côté, lorsque la méthode est appliquée à un être humain il n'est pas possible de distinguer si elle est appliquée à un patient souffrant d'obésité ou à une personne désirant simplement perdre du poids pour des raisons cosmétiques.

Il n’est donc pas possible de distinguer entre une application thérapeutique et une application non-thérapeutique. Il existe toute une série de décisions très anciennes selon lesquelles lorsqu’il n’est pas possible de distinguer entre une application thérapeutique et une application non-thérapeutique, la méthode est à considérer comme thérapeutique. Par exemple : T 290/86 ( Blendax), T 820/92 (General Hospital), T 438/91 (Meiji Seika), T 780/89 (Bayer), T 116/85 ( Pigs I, Wellcome) et T 1077/93 ( L‘Oreal).

La description comporte en outre un renvoi général à un brevet US 7 036 502 avec même une restriction!

Si les revendications ont bien été limitées à une application non-thérapeutique, cette limitation figure toujours encore dans la reprise des revendications dans la description! C’est à se demander si la description a bien été lue avant de décider de la délivrance.

Sans être méchant, le travail fourni laisse à désirer. Il n'y aura probablement pas d'opposition, mais le brevet tel que délivré ne vaut pas grand-chose et le futur propriétaire payera des annuités pour rien car il ne pourra jamais se servir de ce brevet en Europe car il tombera dans le piège de G 1/93 s'il veut revenir à une revendication plus générale, qui de toute façon contrevient à l'Art 53,c).

Observateur critique a dit…

Vite fait = pas bien fait a écrit: "lorsque la méthode est appliquée à un être humain il n'est pas possible de distinguer si elle est appliquée à un patient souffrant d'obésité ou à une personne désirant simplement perdre du poids pour des raisons cosmétiques"
Cela va sans doute susciter des commentaires, mais je suis d'avis que les utilisations qui requièrent une AMM (médicale ou agro) sont parfaitement distinctes.

Vite fait = pas bien fait a écrit: "Sans être méchant, le travail fourni laisse à désirer". N'avez-vous donc pas lu le Rapport sur la qualité à l'OEB? Je cite: "Les résultats de l’enquête de satisfaction des utilisateurs de 2018 témoignent d’une amélioration de la satisfaction des utilisateurs concernant nos services".
Evidemment, on fait dire ce qu'on veut aux chiffres. Exemple: "84 % des personnes interrogées étaient satisfaites ou très satisfaites des services de recherche de l’OEB (hausse de 1 %), 77 % des services d’examen (hausse de 1 %) et 74% des services d’opposition (hausse de 5 %)". Qui sommes-nous pour lire les chiffres à l'envers: 1 sur 6 mécontent de la recherche, 1 sur 5 mécontent de l'examen, et 1 sur 4 mécontent de l'opposition.
http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/79B3608B5B4D3F71C125842D0040675A/$File/quality_report_2018_fr.pdf

Anonyme a écrit: "Plus sérieusement : un respirateur artificiel ou un embout de plongée sous marine n'est pas une antériorité qui tue la nouveauté?"
Non, parce que ce sont des appareils, et non une méthode pour supprimer l'appétit (le but étant considéré comme une caractéristique de la revendication).
Si même l'appétit leur est supprimé, il faut encore que cette conséquence ait été divulguée pour constituer une antériorité (seconde application non-thérapeutique, décisions Mobil et Bayer).

Anonyme a encore écrit: "et moins sérieusement : respirer normalement, de la part d'une personne qui fait un régime, est une contrefaçon"
Je ne pense pas, parce que la lecture de la demande enseigne à mon avis que le flux d'air doit être continu (c'est implicite, selon moi).

Vite fait bien fait a dit…

@ Observateur critique

Nous n’avons pas à faire à des substances ou compositions, qui elles requièrent une AMM, mais à des dispositifs médicaux. Le problème est qu'il n'existe pas d'AMM pour les dispositifs médicaux! Faut-il rappeler la saga des prothèses PSP? J'en reste donc à mon commentaire.

Même si l'OEB s'accroche aux enquêtes de satisfaction des utilisateurs comme à une bouée de sauvetage, il n'en reste pas moins que l'audit interne montre qu'un quart des "produits" fournis sont défectueux. Alors que le pourcentage de défauts était bon an, mal an de l’ordre de 15%, il est monté à 25%. Aux dernières nouvelles la remontée est des plus timides. Ces chiffres sont un secret de Polichinelle. Il a même été envisagé un moment de dissoudre l’audit interne, car les enquêtes de satisfaction sont très positives et suffisent pour apprécier le travail fourni. Ce projet a été abandonné.

Les publications sur papier glacé de l’OEB sont une chose, la réalité des chiffres en est une autre. Pourquoi un certain nombre de mandataires allemands se sont groupés pour dire tout ce qu’ils pensaient de la qualité du travail fourni ? Il faut espérer qu’ils auront été entendus. L’espoir meurt en dernier.

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