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mercredi 19 juin 2019

T473/15 : état de la technique le plus proche dans un domaine technique différent


Le brevet avait pour objet un milieu filtrant comprenant une toile ayant une épaisseur de 0,5 à 500µm, une quantité de particules entre 0,5 et 40% volumiques, les fibres ayant un diamètre entre 0,001 et 1µm et la solidité des fibres fines étant de 0,5 à 30%.

La Chambre juge que l'objet revendiqué est nouveau au regard de D5 car des sélections multiples devraient être effectuées pour aboutir à cet objet: choisir la pluralité de couches, une épaisseur, un diamètre et une solidité dans la gamme de recouvrement.

D5 décrivait en particulier des épaisseurs de 100 à 10 000µm, des quantités de particules d'au moins 20% en poids, des diamètres soit jusqu'à 10µm (mais la technique citée ne permettrait d'obtenir que des diamètres d'au moins 2µm) soit de 10 à 100µm, et une solidité devant présenter une certain recoupement avec la gamme revendiquée.

Selon les Opposantes D5 constituait l'état de la technique le plus proche et la Chambre ne voit pas de raison de s'écarter de ce choix.

La Chambre accepte également que l'effet allégué (faciliter la capture des particules solides) est plausible, et confirmé d'ailleurs par D10.

Bien que D10 enseigne que des fibres plus fines ont une influence positive sur la capture des particules solides, la Chambre estime qu'il y a présence d'une activité inventive.

D5 s'intéresse en effet à la séparation chromatographique de contaminants. Le terme "filtration" se comprend dans D5 comme la séparation chromatographique dans laquelle un composant peut interagir avec les particules intégrées à la toile. Aucune mention n'est faite quant à la filtration de particules.

D5 concerne donc un domaine technique différent. Or, un état de la technique le plus proche qui ne s'intéresse pas au même but ou au même effet que l'invention ne peut conduire l'homme du métier de manière évidente vers l'invention revendiquée.

En l'espèce, l'homme du métier n'aurait pas essayé d'améliorer l'efficacité de capture du milieu de D5 et n'aurait pas appliqué l'enseignement de D10 qui ne traite pas de chromatographie.

Décision T473/15
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3 commentaires:

Paris Hilton a dit…


dans ce cas, on ne devrait pas plutôt exclure D5 comme art antérieur le plus proche? L'homme du métier qui cherche un filtre à particules n'avait aucune raison de partir d'un document dans le domaine de la chromatographie.

guy a dit…

Si les opposantes ne proposent rien de mieux, comment voulez-vous que la chambre choisisse un autre point de départ ? Ce n'est pas glorieux, mais le principe de disposition des parties s'applique.

Anonyme a dit…


oui, effectivement, il faut bien qu'il y en ait un "le plus proche", et il peut être finalement tellement éloigné qu'il ne conduira pas à l'invention.

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