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lundi 3 juin 2019

T1032/14 : clarté d'une revendication de type "produit-par-procédé"


La demande portait sur un dispositif d'éclairage comprenant une alimentation configurée pour fournir des intensités fixes, les intensités fixes étant déterminées en mesurant la couleur du dispositif, en la comparant à une cible et en ajustant les intensités pour atteindre la cible.

La Chambre note que les revendications de dispositif sont des revendications de type "produit-par-procédé", qui tentent de définir le dispositif par son procédé de fabrication. Alternativement, on peut aussi comprendre que ces caractéristiques définissent des aspects du mode de fonctionnement prévu pour le dispositif.

Un homme du métier essayant d'interpréter les limitations de la revendication est confronté à un grand nombre de caractéristiques qui semblent non-limitatives pour le dispositif ou pour lesquelles il n'apparaît pas immédiatement dans quelle mesure elles pourraient exactement le limiter.

La présence dans la revendication d'un si grand nombre d'étapes de procédé non limitatives, ou en tout cas pas clairement limitatives, fait que les revendications ne sont ni claires ni concises.


Décision T1032/14
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