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vendredi 12 avril 2019

T250/15 : clarté ou insuffisance ?


Cette décision revient sur la question récurrente des paramètres dont le procédé de mesure est mal défini, voire non défini.

En l'espèce, la revendication mentionnait un polyamide ayant une masse moléculaire moyenne en nombre d'au moins 8000.
L'Opposante avait démontré qu'il existait deux méthodes de mesure, la chromatographie sur gel perméable (GPC) et l'analyse de groupe terminal, qui donnaient des valeurs très différentes.

La division d'opposition avait révoqué le brevet pour insuffisance de description.

La Chambre n'est pas du même avis. Elle note que la masse moléculaire moyenne en nombre est une grandeur courante, largement utilisée et clairement définie, et l'homme du métier connaît au moins deux méthodes de détermination. Ce paramètre qui, en tant que tel n'est ni vague ni imprécis, ne s'oppose pas à l'exécution de l'invention par l'homme du métier. Les incertitudes possibles concernant d'éventuelles déviations des résultats obtenus par les différentes méthodes n'affectent pas la capacité de l'homme du métier à choisir un polyamide approprié.

Pour la Chambre, cette position est conforme à la jurisprudence prédominante actuelle, résumée dans la décision T1811/13: une définition imprécise de l'étendue de la protection relève avant tout de l'article 84 CBE.
Le paramètre n'est pas obscur (contrairement à T593/09), on sait précisément de quelle masse moléculaire il s'agit (contrairement à T466/05), et trouver un polyamide de Mn>8000 ne nécessite aucun effort excessif ni inventif de la part de l'homme du métier (contrairement à T225/93).
Enfin, le cas est différent de l'affaire T626/14, dans laquelle il était question de l'épaisseur d'un matériau fibreux moelleux pour laquelle aucune mesure significative n'était possible sans spécification des conditions de mesure. En l'absence de toute information, des efforts excessifs étaient nécessaires. Dans le cas présent, le paramètre Mn est clairement défini et inhérent au matériau.


Décision T250/15
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2 commentaires:

Franco-belge a dit…

Il serait temps que cesse cette farce: comment peut-on dire qu'un paramètre est bien défini quand sa valeur peut varier d'un facteur 10 selon la méthode de mesure? comment peut-on dire que ces incertitudes sont "possibles"? comment peut-on dire que d'éventuelles déviations des résultats obtenus par les différentes méthodes n'affectent pas la capacité de l'homme du métier à choisir un polyamide approprié? et tout cela alors que la carté est si peu souvent examinée, et si mal quand elle l'est.

Anonyme a dit…

A Franco-Belge,
et pour analyser la nouveauté par rapport à un art antérieur quelconque, ne pas avoir d'info sur la méthode de mesure ne sera jamais un problème pour tout opposant...

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