Statistiques OEB 2007 : plus de demandes... moins de délivrances

Tandis que le nombre de demandes déposées a crû de presque 4% par rapport à 2006, le nombre de brevets délivrés a quant à lui chûté de près de 13%.

Pour Alison Brimelow, Présidente de l'OEB, cette chûte est due à la volonté de se focaliser sur la qualité plutôt que sur la quantité. Selon ses propres termes : "ce dont nous avons besoin n'est pas plus de brevets, mais plus de bons brevets". La diminution du nombre de brevets délivrés reflète donc concrètement le souhait de l'OEB d'accroître les exigences en matière de qualité des brevets. Si dans le rapport d'activité, seules la clarté et la concision sont citées, on ne peut s'empêcher de penser que le niveau d'activité inventive fait aussi partie des exigences qui sont ou seront relevées. Dans le dernier numéro d'epi information, Mr Rosenich, confrère lichtensteinois a critiqué cette approche.

Concernant le nombre de dépôts (dépôts directs + entrées en phase européenne effectués en 2007), le classement par pays d'origine n'a que peu changé par rapport à 2006.

Les principaux pays déposants sont :

Plus de 10000 dépôts :

Etats-Unis (35588)
Allemagne (25176)
Japon (22887)

Plus de 5000 dépôts :

France (8328)
Pays-Bas (6999)
Suisse (5855)

Plus de 1000 dépôts :

Royaume-Uni (4979)
Corée du Sud (4934)
Italie (4392)
Suède (2733)
Canada (2074)
Finlande (2045)
Belgique (1900)
Danemark (1408)
Autriche (1379)
Espagne (1283)
Chine (1145)
Israël (1039)
Australie (1000)

Pour la moitié des Etats contractants de la CBE, le nombre de dépôts est inférieur à 150.